9 - Les outils permettant de saisir des
opportunités foncières ou immobilières
9.1 - Le droit de préemption en ZAD
9.2 - Le droit de préemption urbain
9.3 - Le droit de priorité des communes sur
certaines cessions
9.4 - Le droit de préemption enmatière de
saisie immobilière -
9.5 - La cession de terrains publics avec décote
10 - Les outils permettant de minimiser le
coût de sortie du logement social :
10.1 - Le bail emphytéotique
10.2 - Le bail à construction
10.3 - Le bail à réhabilitation
10.4 - Le bail dans le cadre d’une convention
d’usufruit
11 - Les outils de mobilisation du parc de
logements privés :
11.1 - La location de logements privés vacants à
des organismes HLMen vue de sous-loca-
tion
11.2 - La location de logements conventionnés
ANAH à des organismes HLMen vue de
sous-location à certaines personnes néces-
sitant une solution locative de transition
11.3 - Les outils fiscaux de lutte contre la va-
cance de logements
11.4 - Les réquisitions
12 - Les spécificités HLM dans l’attribution,
la gestion et la vente de logements locatifs
sociaux
12.1 - L’attribution des logements locatifs
sociaux HLM
12.2 - Le DALO
12.3 - Le droit au logement dans l’Union Euro-
péenne
12.4 - L’attribution des logements sociaux dans
l’Union Européenne
12.5 - les spécificités dans la relation bailleur
HLM- locataires
12.6 - Les Conventions d’Utilité Sociale (C.U.S.)
12.7 - La vente HLM, le changement d’usage et
la démolition
13 - L’accession à la propriété
14 - L’intervention des organismes HLM dans
les copropriétés
15 - La fiscalité des organismes HLM
16 - Les obligations de mixité sociale :
16.1 - L’article 55 de la loi SRU
16.2 - Les servitudes demixité sociale
17 - Les spécificités de la loi Informatique et
Libertés applicables au secteur HLM
par Arnaud LORTHIOIS
et Aurélie de MONTMARIN
1. Cycle d’initiation
-Rôle économique de l’entreprise
-Structure juridique, contrat de société, diffé-
rentes formes de sociétés
-Environnement de l’entreprise, l’entreprise et
les tiers, présentation rapide du cadre fiscal
-Nécessité et formes du suivi de gestion de l’en-
treprise
-Groupes de sociétés
-Rappel rapide de l’évolution du droit comp-
table (
du plan comptable général aux IFRS
)
-Rôles respectifs de l’expert comptable et du
commissaire aux comptes
2. Cycle de formation comptable générale
-Finalité du système comptable:
Buts géné-
raux, données financières caractérisant
les entreprises, bilan, compte de résultat,
annexe, définition des comptes, plan de
comptes
-Logique de l’enregistrement comptable:
Défi-
nition et recensement des faits comptables,
principes de la comptabilité d’engagement,
structure de l’écriture, principe de la partie
double, modalités d’enregistrement, pré-
sentation du livre-journal, du grand livre
et de la balance, élaboration du bilan et du
compte de résultat à partir de la balance,
cohérence d’ensemble du système comp-
table
-Principes comptables fondamentaux:
Rap-
pel de l’objectif d’image fidèle, régularité,
sincérité, principe de prudence, règle des
coûts historiques, spécialisation des exer-
cices, permanence des méthodes, conti-
nuité de l’exploitation, conséquences en
matière de règles d’évaluation, nouveautés
introduites par la convergence des règles
françaises vers les IFRS, aperçu sur les
règles IFRS applicables aux sociétés cotées
publiant des comptes consolidés
-Opérations d’inventaire
(stocks et autres
valeurs d’exploitation, provisions et dépré-
ciations, comptes de régularisation, amor-
tissements)
-États de synthèse
(bilan, compte de résultat,
annexe)
COMPTABILITÉ
IMMOBILIÈRE
Année universitaire 2013-2014
39
Institut d’études économiques et juridiques appliquées à l’Immobilier, la Construction et l’Habitat
ich
