par Corinne DIAZ
1. Le statut de l’Expert Judiciaire
A. Introduction
B. Un statut hybride
2. L’expertise judiciaire en matière civile
A. Les traits essentiels de l’expertise judiciaire
enmatière civile
B. Les conditions de choix de l’expert par l’auto-
rité judiciaire civile
C. Compétence, rôle et pouvoirs des autorités
judiciaires ayant procédé à la désignation
d’un ou plusieurs experts judiciaires
D. Récusation et remplacement des experts
E. Obligations et pouvoirs de l’expert judiciaire
au cours des opérations d’expertise
F. Le rapport d’expertise
G. L’appréciation du rapport d’expertise par la
juridiction compétente
3. L’expertise judiciaire en matière pénale
A. Le domaine de l’expertise pénale et ses traits
essentiels
B. Compétence, rôle et pouvoirs des juridictions
d’instruction et de jugement enmatière
d’expertise pénale
C. Les opérations d’expertise
D. Le rapport d’expertise
E. L’appréciation du rapport d’expertise par la
juridiction de jugement
D. Notions sommaires sur les règles spécifiques
de l’expertise enmatière fiscale
4. La rémunération du technicien
5. Les responsabilités de l’expert judiciaire
A. De la responsabilité civile de l’expert judi-
ciaire
B. De la responsabilité pénale de l’expert judi-
ciaire
6. Rôle de l’expert judiciaire dans la conciliation
des parties
Par Pascal GAREAU
et Gaëlle LECOUEDIC
1 - Historique du logement social :
1.1 - Comment s’est construite l’intervention
publique sur le logement en France
1.2 - Les différentsmodèles de logement social
dans l’Union Européenne
2 - Les principaux opérateurs du logement :
A Les opérateurs HLM:
2.1 - Les sociétés anonymes d’HLM
2.2 - Les fondations HLM
2.3 - Les sociétés coopératives HLM (SCIC
HLMet SCPHLM)
2.4 - Les OPH
2.5 - L’organisation duMouvement HLM
B Les opérateurs non HLM:
3 - Les sociétés anonymes de coordination
d’organismes HLM
4 - Les SACICAP
5 - Les SEML
6 - les SPL et les SPLA
7 - Les opérateurs à but non lucratif :
7.1 - Les PACT-ARIM
7.2 - Les C.C.A.S.
7.3 - Les A.I.V.S.
7.4 - Les C.H.R.S.
7.5 - Les C.A.D.A.
7.6 - Les C.P.H.
7.7 - Développement de structures entre l’hé-
bergement et le logement classique
8 - La participation des employeurs à l’effort
de construction (P.E.E.C.)
8.1 - Lemécanisme de la P.E.E.C.
8.2 - Les organismes utilisateurs
8.3 - L’Agence Nationale pour la Participation
des Employeurs à l’Effort de Construction
(A.N.P.E.E.C.)
8.4 - L’Union d’Économie Sociale pour le Loge-
ment (U.E.S.L.)
8.5 - L’Association Foncière Logement (A.F.L.)
EXPERTISE JUDICIAIRE DROIT DU LOGEMENT
SOCIAL
Année universitaire 2013-2014
38
Institut d’études économiques et juridiques appliquées à l’Immobilier, la Construction et l’Habitat
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