9. Le recouvrement des charges de
copropriété
A. Le débiteur des charges
B. Les charges dues
C. Le privilège du syndicat des copropriétaires
D. Mesures conservatoires en l’absence de
mutation
E. Procédure en recouvrement
10. Le syndicat des copropriétaires
-Le syndicat des copropriétaires avant 1965
-Le caractère juridique actuel du syndicat des
copropriétaires
-La capacité d’ester en justice du syndicat
-La responsabilité du syndicat
-Les syndicats coopératifs
-Les syndicats secondaires
-La scission
-Les unions de syndicats
11. Les assemblées de copropriétaires
A. L’organisation des assemblées générales
B. Les limites aux pouvoirs des assemblées
C. Le recours en annulation des décisions des
assemblées générales
12. Les travaux en copropriété
-Les travaux du syndicat des copropriétaires
13. Le syndic
-Nature juridique de la fonction
-Désignation, révocation et fin demandat
-Unité, pluralité, capacité, rémunération,
maniement des fonds
-Les pouvoirs du syndic
-La responsabilité du syndic
14. Administration judiciaire des copropriétés
A. L’administrateur judiciaire dans le cadre des
dispositions générales
B. L’administrateur judiciaire des copropriétés
en difficulté
15. Le conseil syndical
A. Historique et évolution
B. Nature du conseil syndical
C. Naissance du conseil syndical
D. Fonctionnement du conseil syndical
16. Le Syndicat des Copropriétaires
secondaire
17. Le Syndicat des Copropriétaires coopératif
18. La scission
19. Les copropriétés en difficulté
par Pierre APPREMONT
INTRODUCTION GÉNÉRALE
TITRE I: GESTION DE L’IMMEUBLE
Chapitre 1er : Loyer (TVA, CRL)
Section 1: Loyers
Section 2: Livraison à soi-même (LASM)
Section 3: Revente
Chapitre 2 : Revenus locatifs
Section 1: Acquisition de l’immeuble
Section 2: Détermination du revenu locatif
Section 3: Provision
Chapitre 3 : Fiscalité locale
Section 1: CET / CVAE
Section 2: Taxe sur les bureaux
TITRE II: ACQUISITION /CESSION DE
L’IMMEUBLE
Chapitre 1er Acquisition de l’immeuble
Section 1: Droits d’enregistrement
Section 2: TVA
Chapitre 2 : Cession de l’immeuble
Section 1: TVA
Section 2: Plus-value de cession
Chapitre 3 : Société immobilière
Section 1: Droits d’enregistrement
Section 2: Plus-value de cession
Section 3: Plus-value latente
Section 4: Audit spécificité
Chapitre 4: Le crédit-bail
TITRE III: LES OPÉRATIONS DE
DÉVELOPPEMENT
Chapitre 1er : Promotion
Section 1: TVA et droits d’enregistrement
Section 2: Redevances et autres taxes d’urba-
nisme
Section 3: Les SCCV
Section 4: Le bail à construction
Chapitre 2 : Achat / revente
Section 1: Droits d’enregistrement
Section 2: TVA
Section 3: Bénéfice imposable
Chapitre 3 : Opérations mixtes
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE
Année universitaire 2013-2014
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Institut d’études économiques et juridiques appliquées à l’Immobilier, la Construction et l’Habitat
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