Paragraphe II
Le contrat du professionnel «loi Hoguet»
A – Le contrat de l’agent immobilier: Lemandat
B - Le contrat du gestionnaire immobilier
Paragraphe III
La responsabilité pénale du professionnel de l’im-
mobilier
A - Le cadre pénal de l’exercice des activités
immobilières
B - Le cadre pénal spécifique de l’exercice des
professions immobilières
C - Les sanctions applicables aux professionnels
de l’immobilier
Paragraphe IV
La responsabilité civile du professionnel de l’im-
mobilier
A – Les grands principes de la responsabilité
civile
B – La responsabilité civile dans le cadre de
l’exercice des activités immobilières
3ème Partie – Le statut social des professionnels
de l’immobilier
Paragraphe I
Les grands principes du droit social appliqué aux
professions immobilières
A – Le contrat de travail
B – Les conditions de travail
Paragraphe II
Le statut conventionnel des professionnels de
l’immobilier
4ème Partie - Déontologie
A - Les notions théoriques de la déontologie
professionnelle
B - les Codes de Déontologie et leurs contenus
C - Comment le professionnel devrait-il se com-
porter ?
Un exemple: Les Chartered Surveyors
par Albert MALAQUIN
et Xavier de CUSSAC
1. Introduction
-Objet et orientation du cours
-Organisation de la profession et les règles de
déontologie
-Notion de valeurs
-Circonstances et modalités d’intervention de
l’expert
2. Les fondements de la valeur des immeubles
-Facteurs physiques - Facteurs économiques
-Facteurs juridiques
-Facteurs fiscaux et sociologiques
3. La pratique de l’expertise
-L’information et la documentation comme
bases du travail de l’expert
-Notions demathématiques financières
-Le déroulement d’une opération d’expertise
-Le rapport d’expertise
-L’Expertise et le conseil: cotation des im-
meubles
4. Les méthodes d’estimation
-Estimation par comparaison
-Estimation par le revenu
-Estimation par actualisation des flux de tré-
sorerie
-Autresméthodes d’estimation
5. Estimation des biens usuels
-Appartements
-Maisons individuelles
-Terrains à bâtir
-Immeubles de rapport mixte
6. Estimation des actifs commerciaux
-Valeur locative et loyer
-Boutiques et centres commerciaux
-Bureaux, entrepôts et locaux industriels
-Hôtels et locaux d’hébergement
7. Les actifs atypiques
-Droit au bail et indemnité d’éviction
-Fonds de commerce
-Immeubles ruraux et grandes propriétés
d’agrément
ESTIMATION DES
IMMEUBLES
Année universitaire 2013-2014
41
Institut d’études économiques et juridiques appliquées à l’Immobilier, la Construction et l’Habitat
ich
