TITRE 8 - 1% Logement - Action logement
• Le réseau d’Action logement.
• La PEEC: évolution des emplois et des res-
sources.
• Les perspectives.
TITRE 9 - La rénovation urbaine
• Des grands ensembles à l’ANRU.
• La notion de projet.
• Le financement de la démolition et la reconsti-
tution de l’offre.
TITRE 10 - L’Europe et le logement social
• Éléments de comparaison des politiques
nationales.
• Les politiques européennes et le logement
social.
• Les fonds européens et le financement du
logement social
par Jean-Michel BERLY
et Christophe SIZAIRE
Introduction
Section 1: Présentation des intervenants
Sous-section 1: La définition du promoteur
Sous-section 2: La définition dumaître de
l’ouvrage
Sous-section 3: Combinaison des notions de
promoteur et demaître de l’ouvrage
Sous-section 4: Les autres intervenants à
l’acte de construire
Section 2: Historique de la réglementation (En
matière d’habitation collective)
Section 3: Annonce du plan
PREMIERE PARTIE
DÉFINITION DE L’OPÉRATION
A/ LE CHOIX DE LA STRUCTURE
Chapitre 1 : La société civile de construction-
vente
Section 1: Généralités
Section 2: Régime général
Section 3: Régime particulier
Chapitre 2 : La société en nom collectif
Chapitre 3 : La société d’attribution
Section 1: Généralités
Section 2: Régime général
Section 3: Régime particulier
Section 4: De l’associé au copropriétaire
Section 5: Réglementation spécifique enma-
tière d’habitation
B/ LE MODE DE RÉALISATION DE
L’OPÉRATION
Chapitre 1 : La maîtrise d’ouvrage déléguée
Section 1: Présentation et analyse
Section 2: Obligations et assurances dumaître
de l’ouvrage délégué
Section 3: Restrictions à la liberté de régulari-
ser un contrat demaîtrise d’ouvrage déléguée
Chapitre 2 : Le contrat de promotion
immobilière
Section 1: Dispositions générales
Section 2: Dispositions obligatoires dans le
secteur protégé
C/ LE CONTRAT DE L’ARCHITECTE
D/ LE CHANGEMENT D’USAGE DE
L’IMMEUBLE
E/ LE CARACTÈRE DÉFINITIF DU PERMIS
DE CONSTRUIRE
F/ SPÉCIFICITÉ DE LA GFA (garantie
financière d’achèvement)
G/ CONSÉQUENCES DE LA THÉORIE DES
TROUBLES ANORMAUX DE VOISINAGE
POUR LE MAÎTRE DE L’OUVRAGE
DEUXIÈME PARTIE
COMMERCIALISATION DE L’OPÉRATION
A/ LA VENTE D’IMMEUBLE A CONSTRUIRE
Chapitre 1 : Définition et champ d’application
du contrat de Vente d’Immeuble à Construire
Chapitre 2 : Le régime général du contrat de
Vente d’Immeuble à Construire
Chapitre 3 : Le régime particulier du secteur
protégé du contrat de Vente d’Immeuble à
Construire
B/ LE CONTRAT DE CONSTRUCTION DE
MAISON INDIVIDUELLE
Chapitre 1 : Le Contrat de Construction de
Maison Individuelle avec fourniture de plan
Chapitre 2 : Le Contrat de Construction de
Maison individuelle sans fourniture de plan
C/ LA CESSION DE TERRAIN CONTRE
LOCAUX A CONSTRUIRE
D/ LA LOCATION-ACCESSION
DROIT
DE
LA
PROMOTION
ET DES
SOCIÉTÉS
IMMOBILIÈRES
Année universitaire 2013-2014
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Institut d’études économiques et juridiques appliquées à l’Immobilier, la Construction et l’Habitat
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