Droit des marchés
par Patricia GRELIERWYCKOFF
Première partie – Les intervenants dans un marché
de travaux
Chapitre 1 – La maîtrise d’ouvrage : Fonctions
et Obligations
-Lesmaîtres d’ouvrage publics
-Lesmaîtres d’ouvrage réglementés
-Lesmaîtres d’ouvrage privés
Chapitre 2 – Les entrepreneurs
-L’entreprise générale
-Les lots séparés
-Les groupementsmomentanés d’entreprise
(conjoint ou solidaire)
-Les sous-traitants (la loi du 31 décembre 1975
modifiée)
• Le paiement direct
• La caution et la délégation de paiement
• L’action indemnitaire (art 14-1)
• L’action directe
Deuxième partie – Les marchés de travaux
Chapitre 1 - La passation des marchés
soumis au Code des marchés publics
-Les grands principes du Code desmarchés
publics
-Les règles de publicité
-La procédure adaptée
-Les appels d’offres (ouvert ou restreint)
-La procédure négociée
-Le dialogue compétitif
Chapitre 2 – Les garanties (marchés publics
et privés)
-Les garanties dans le Code desmarchés
publics
-Les garanties dans la loi du 16 juillet 1971
-Les garanties dans un contrat de sous-trai-
tance
-La garantie de l’entrepreneur (1799-1 du Code
civil)
Chapitre 3 – L’exécution des marchés
(marchés publics et privés)
-Les obligations de l’entrepreneur
-Lemarché à prix global et forfaitaire
-La norme Afnor NF P 03 001
-Le CCAGTravaux 2009
-Lamodification dans lamasse des travaux
-L’ajournement des travaux
-La résiliation dumarché
Chapitre 4 – La réception des travaux
(marchés publics et privés)
-Les effets juridiques et financiers de la récep-
tion
-Les étapes de la réception (norme Afnor NF P
03 001)
-Les étapes de la réception (CCAGTravaux
2009).
Chapitre 5 – Le règlement des marchés
(marchés publics et privés)
-Les délais de paiement
-Le paiement du solde dans le CCAGTravaux
2009
-Le paiement du solde dans la norme Afnor NF
P 03 0001
-La réclamation.
Chapitre 6 – Les recours dans les marchés
publics
-Le référé précontractuel
-Le contrôle de légalité
-Le recours en contestation de la validité du
contrat.
-le référé contractuel (Ordonnance du 7mai
2009)
Les opérations de travaux
hors marchés publics
par Eric SAGALOVITSCH
Chapitre 1 :
Les concepts de base.
Chapitre 2 :
Les caractéristiques des contrats
de délégation de service public (D.S.P.) et les
procédures de passation des D.S.P.
Chapitre 3 :
Le contenu du contrat de D.S.P et
son exécution.
Chapitre 4 :
La vente en l’état futur
d’achèvement pour le compte de personnes
publiques.
Chapitre 5 :
Le bail emphytéotique
administratif (BEA) et l’autorisation
d’occupation temporaire (AOT) constitutive
de droit réel.
Chapitre 6 :
Les BEA et AOT assortis d’une
convention de location.
Chapitre 7 :
Les concessions d’aménagement.
Chapitre 8 :
Les concessions de travaux
publics.
Chapitre 9 :
Les caractéristiques essentielles
du contrat de partenariat
Chapitre 10 :
Les conditions de recours aux
contrats de partenariat.
Chapitre 11 :
Les procédures de passation des
contrats de partenariat.
Chapitre 12 :
Les aspects financiers des
contrats de partenariat.
Chapitre 13 :
Le contenu du contrat de
partenariat et son exécution.
MARCHÉS
ET
CONTRATS
DE TRAVAUX
Année universitaire 2013-2014
31
Institut d’études économiques et juridiques appliquées à l’Immobilier, la Construction et l’Habitat
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