-Notions de base sur les opérations finales tou-
chant le résultat
(calcul de l’impôt, calcul de
la participation, affectation du résultat)
-Analyses issues de la comptabilité générale:
Analyse de la structure financière, fonds de
roulement et besoin de fonds de roulement,
notion de point mort, analyse des soldes
intermédiaires de gestion, capacité d’auto-
financement)
-
Aperçus sur la consolidation
3. Comptabilités spéciales
-Entreprises de bâtiment et de travaux publics:
Présentation du secteur professionnel et de
ses spécificités, règles de dégagement du
résultat, (achèvement, avancement), pro-
blèmes des pertes à terminaison, cas parti-
culier des sociétés en participation (consé-
quences fiscales)
-Promotion:
Présentation du secteur profes-
sionnel, rôle des sociétés civiles immobi-
lière de construction-vente, dégagement du
résultat (achèvement, avancement, problé-
matiques comptables du coût de produc-
tion et des coûts de période, du calcul du %
d’avancement, du traitement des commis-
sions sur vente)
-Sociétés marchands de biens :
Présenta-
tion du secteurs professionnel, problèmes
d’évaluations des stocks)
-Gestion locative:
Présentation du secteur,
rôle des sociétés civiles, cas des SCPI, cas
des sociétés d’HLM et des sociétés finan-
cées par la participation des employeurs à
l’effort de construction (PEEC), cas des so-
ciétés immobilières d’investissement cotées
(SIIC), problèmes d’amortissements et de
provisions pour entretien
-Comptabilité des copropriétés:
Règles intro-
duites par le décret et l’arrêté du 17 mars
2005 en matière de tenue des comptes de
copropriété (comptabilité d’engagement,
partie double, plan de comptes), procé-
dures de reddition des comptes aux assem-
blées générales des copropriétaires
-Comptabilité des mandataires :
gestion de
biens immobiliers, transaction.
par Dorian KELBERG
.Présentation du secteur des servicesmar-
chands immobiliers
.Définition des termes du cours:
«statut», «déontologie», «professions
immobilières»
1ère Partie – Les incidences de l’économie sur les
professions immobilières
Paragraphe I
Le bien immobilier : un actif pas comme les
autres
A – Le double aspect affectif et financier du bien
immobilier
B – Présentation des différents types de biens
immobiliers
Paragraphe II
Approche économique des professions de l’im-
mobilier: l’impact de la mondialisation sur les
activités immobilières
A - Sur les investissements immobiliers
B - Sur les portefeuilles d’actifs
C - Sur les valeurs et les prix
D - Sur les services immobiliers
E - Sur les acteurs
Paragraphe III
L’émergencedenouvellesprofessions immobilières
-«L’anglo-saxonnisation» de l’approche des
métiers de l’immobilier: l’émergence et la
généralisation desmétiers d’«Asset», «Pro-
perty» et «Facilitymanagement»
-L’harmonisation internationale des pratiques
immobilières
2ème Partie – Présentation et analyse du cadre
juridique des professions immobilières
Préambule
Présentation des professions immobilières dans
leur approche historique, juridique et sociale
Paragraphe I
Les acteurs de l’immobilier
A – Le champ d’application des activités immo-
bilières réglementées
B – Les documents professionnels
C – La garantie financière
D – L’assurance de responsabilité civile profes-
sionnelle
E – L’aptitude professionnelle
STATUT
ET
DÉONTOLOGIE
DES PROFESSIONS
IMMOBILIÈRES
Année universitaire 2013-2014
40
Institut d’études économiques et juridiques appliquées à l’Immobilier, la Construction et l’Habitat
ich
