Droit de l’urbanisme réglementaire
Par Gilles GODFRIN
CHAPITRE 1 - LE DROIT DES SOLS
Section 1 - Les règles d’utilisation du sol
-Plans d’urbanisme: plan local d’urbanisme,
carte communale, plans d’urbanisme spé-
cialisés
-Règles générales de l’urbanisme: constructibi-
lité limitée, entrées de ville, règlement national
d’urbanisme, autres règles générales
-Servitudes d’utilité publique
Section 2 - les règles d’orientation
-Règles d’orientation générales
-Documents d’orientation régionaux: Directives
territoriales d’aménagement, schémas d’amé-
nagement régionaux
-Documents d’orientation intercommunaux:
schéma de cohérence territoriale, plan de
déplacements urbains, programme local de
l’habitat
CHAPITRE 2 - LE CONTRÔLE DU RESPECT
DU DROIT DES SOLS
Section 1 - Le certificat d’urbanisme
Section 2 – Les autorisations d’urbanisme
(constructions)
-Champ d’application respectif: constructions
nouvelles, interventions sur les constructions
existantes
-Procédure de délivrance: demande, instruc-
tion, décision
-Mise en oeuvre: validité, adaptation, contrôle
de conformité
-Contentieux: administratif, judiciaire
Section 3 – Autres autorisations d’utilisation
du sol
-Autorisation d’exploitation commerciale
-Autorisation de changement d’usage des
locaux d’habitation
-Agrément des locaux d’activité
Droit de l’aménagement
par Patrick BERTIN
I – Les grandes étapes de la croissance urbaine
II – L’aménagement du territoire:
. la DATAR ;
. les Villes Nouvelles ;
. la Défense ;
. les outils (contrats de plan,…).
III – Le Lotissement:
. définition (déclaration/permis d’aménager);
. procédure d’instruction ;
. cession des terrains ;
. permis de construire ;
. modifications ;
. exceptions.
IV – Les Zones d’Aménagement Concerté:
. les ZAC avant la loi SRU ; définition ;
. localisation – délimitation ;
. initiatives et compétences ;
. le dossier de création (étude d’impact,..) ;
. l’aménageur (désignation,...);
. le dossier de réalisation (bilan,…) ;
. le document d’urbanisme ;
. l’acquisition des terrains (expropriation,..) ;
. la cession des terrains.
V – Le Financement de l’Aménagement:
. la Taxe d’Aménagement ;
. taxes et participations additionnelles ;
. la participation pour Voirie et Réseaux (PVR);
. le Programme d’Aménagement d’Ensemble
le PAE;
. le Projet Urbain Partenarial (PUP);
. régime des participations en ZAC;
. redevance d’archéologie préventive.
URBANISME
ET
AMÉNAGEMENT
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Les enseignements du cycle diplômant
Année universitaire 2013-2014
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Institut d’études économiques et juridiques appliquées à l’Immobilier, la Construction et l’Habitat
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