Les rapports locatifs d’habitation
par Yve FERRY-DELETANG
1. Le droit commun
-L’enchaînement des textes:
-loi du 22 juin 82
-loi du 23 décembre 86
-loi du 6 juillet 89
-lesmodifications
loi du 31 mai 1990
loi du 21 juillet 1994
loi du 26 juillet 1998
loi SRU du 13 décembre 2000
-Le champ d’application de la loi
-Le contrat: contenu, durée
-Les obligations des parties
-La fin du contrat: congés, clause résolutoire
-Les loyers et les charges
-L’impayé, le recouvrement, l’expulsion
-Les autres, les sanctions, l’expulsion
2. L’exception de la loi du 1er septembre 1948
-Le champ d’application
-Le droit aumaintien dans les lieux
-Le loyer: surface corrigée, décrets d’évolution
-Les dispositions générales de la loi: contenu du
contrat, obligations des parties, reprise
-Les «sorties» de la loi de 1948:
-les baux dérogatoires
-les réductions du champ de la loi
-les logements vacants
-le bail de 8 ans (logements IIb et IIc)
3. Les logements sociaux
A - Logements HLMnon conventionnés
B - Logements HLMconventionnés
C - Logements conventionnés non HLM
D - Logements privés construits avec des
primes et prêts du CFF
Pour chacun d’entre eux:
-les obligations des parties,
-le contrat,
-le loyer plafond et le loyer pratiqué,
-l’attribution de ces logements
Baux commerciaux
par Jean-Pierre BLATTER
INTRODUCTION
CHAPITRE 1 - CHAMP D’APPLICATION DU
STATUT DES BAUX COMMERCIAUX
A - Observations générales sur la formation et
l’objet du contrat
B - Domaine principal du statut des baux com-
merciaux
C - Domaine par extension
D - Domaine par analogie
E - Domaine par adoption
F - Caractère d’ordre public du statut et com-
pétences
CHAPITRE 2 - DURÉE ET FIN DU CONTRAT
A - Durée du contrat
B - Fin du contrat
CHAPITRE 3 - BAIL COMMERCIAL ET
PROCÉDURES COLLECTIVES
A - Conséquences générales de la suspension
des poursuites
B - Continuation des contrats en cours
C - Dispositions particulières aux baux des
immeubles du débiteur affectés à l’activité
de l’entreprise
D - Dispositions propres à la liquidation judi-
ciaire
E - Sauvegarde, redressement ou liquidation
judiciaires du bailleur
DROIT
DES
BAUX
Année universitaire 2013-2014
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Institut d’études économiques et juridiques appliquées à l’Immobilier, la Construction et l’Habitat
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