par Benoît et Thierry DELESALLE
Chapitre 1 introductif:
NOTARIAT ET IMMOBILIER
Section 1 - Le statut du notariat
Section 2 - L’acte notarié de vente
Section 3 - Le coût de l’acte notarié
Section 4 - Le déroulement d’undossier de vente
Section 5 - La vente et la publicité foncière
I – l’organisation de la publicité foncière
II – conditions et effets de la publicité foncière
1ère PARTIE: LA PHASE PRÉPARATOIRE
CHAPITRE 1: Conditions préalables pour consentir
un acte de vente immobilier
Section 1 - Le consentement et la capacité
Section 2 - L’immeuble ou la chose vendue
Section 3 - Le prix de vente
CHAPITRE 2: la constitution du dossier de vente
(diagnostics)
CHAPITRE 3: La promesse unilatérale de vente (ou
pacte d’option)
Section 1 - Les caractères principaux
Section 2 - Étude critique de la promesse unila-
térale de vente
CHAPITRE 4: La promesse réciproque de vente et
d’achat
Section 1 - Les caractères principaux
Section 2 - Étude critique de la promesse réci-
proque
CHAPITRE 5: La cession de promesse
Section 1 - Analyse en droit commun
Section 2- Régime applicable aux profession-
nels
2ème PARTIE: LA RÉALISATION
CHAPITRE 1: Conséquences pour le vendeur
Section 1 - L’obligation de délivrance
Section 2 - L’obligation de garantie (éviction –
vices cachés)
Section 3 - La situation hypothécaire
CHAPITRE 2: Conséquences pour l’acquéreur
Section 1 - Prendre livraison
Section 2 - Obligation de payer le prix (détermi-
nation-paiement-pathologie)
CHAPITRE 3: Les conditions suspensives attachées
à l’acte de disposition
1er point – Les conditions extracontractuelles
2ème point – Les conditions contractuelles
Section 1 - Conditions relevant de l’ordre public
de direction
Section 2 - Conditions relevant de l’ordre public
de protection
CHAPITRE 4: La vente d’immeuble à rénover (VIR)
CHAPITRE 5: La vente d’immeuble et les autres
contrats
par Alain BECHADE
et Richard MALLE
Introduction : la pierre, l’argent et l’économie.
Les liens et les conséquences.
I. Les approches macro-économique et micro-
économique de l’immobilier
A. Les évolutions fondamentales des
trois logiques de l’économie immobilière :
économique, financière, sociale.
-Les théories économiques et l’immobilier: de
l’économie agricole à l’économie financière
• Dépendances et indépendances
• Lamondialisation et ses effets
• Les changements et les résistances éter-
nelles
• L’économie, lamorale et la réputation de
l’immobilier
-L’information et la transparence
B. Les facteurs fondamentaux
• PIB, PNB, consommation, effet richesse,
emploi, salaires, loyers et valeurs relatives
• Les techniques de calculs des valeurs rela-
tives
• L’économie globalisée, le pétrole et lesma-
tières premières
• La théorie des cycles et ses applications en
CONTRATS DE VENTE
D’IMMEUBLES
ÉCONOMIE IMMOBILIÈRE
Année universitaire 2013-2014
42
Institut d’études économiques et juridiques appliquées à l’Immobilier, la Construction et l’Habitat
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