par Hervé de MONES
Introduction à l’analyse financière
Le bilan : le patrimoine de l’entreprise, les
ressources financières
Le Compte de Résultat et les soldes
intermédiaires de gestion
Le besoin en Fonds de Roulement ou besoin
en trésorerie lié au cycle d’exploitation
Analyse de la solvabilité de l’entreprise : Les
indicateurs d’équilibre financier. Le risque de
défaillance
Analyse de la performance : Les ratios de
rentabilité
Politique de financement : le tableau Emplois-
Ressources
par Pascaline DECHELETTE-TOLOT
Introduction
La pénalisation des opérations immobilières
Le principe de la légalité des délits et des peines
Les éléments constitutifs de l’infraction
La responsabilité pénale
Le déroulement de la procédure pénale
Ière partie: les infractions du code pénal dans le
domaine de l’immobilier
Chapitre 1 : les atteintes à la personne
-La violation de domicile
-La préservation de la dignité de la personne
-Le refus de la fourniture d’un bien ou d’un
service
Chapitre 2 : les atteintes aux biens
-L’escroquerie
-L’abus de confiance
-Le faux et usage de faux
Chapitre 3 : les atteintes à la probité des
agents publics
-La concussion
-La corruption
-Le trafic d’influence
-La prise illégale d’intérêt
IIème partie: les infractions spéciales au domaine
de l’immobilier
Chapitre 1 : les infractions au droit de
l’urbanisme
-Les infractions directes aux servitudes d’usage
des sols
-Les infractions relatives auxmodes d’utilisa-
tion des sols
-L’auteur de l’infraction
-Les sanctions pénales
-Lesmesures de restitution
Chapitre 2 : les infractions au droit de la
construction
-Les infractions propres aux différents contrats
de construction
-Les infractions aux règles de construction
Chapitre 3: les infractions à la réglementation
des professions immobilières
-L’exercice illégal d’une activité réglementée - la
perception illicite d’une commission
ÉLÉMENTS D’ANALYSE
FINANCIÈRE
DROIT PÉNAL DE
L’IMMOBILIER
Année universitaire 2013-2014
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Institut d’études économiques et juridiques appliquées à l’Immobilier, la Construction et l’Habitat
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