par Edouard VITRY
I-État des lieux des modes alternatifs de règlement
des conflits
A-Les modes alternatifs de règlement des
conflits
-Arbitrage, conciliation et négociation
-La convention de procédure participative
B- Les spécificités propres à la médiation
C- La médiation en droit immobilier
-Les relations de voisinage
-La copropriété
-Les relations locatives
-Lesmarchés privés
-Lesmarchés publics
-Les litiges patrimoniaux
II-Le cadre juridique de la médiation
A-La médiation tentée par le juge
-Principes directeurs et régime juridique de la
médiation judiciaire
Lamédiation commemode alternatif et
autonome des litiges
Lamédiationmesure d’administration
judiciaire
Le consentement des parties et la confi-
dentialité
Le choix et la personnalité dumédiateur
-La pratique judiciaire demédiation
La proposition demédiation: à quel mo-
ment et sous quelle forme ?
La décision de désignation dumédiateur
Le déroulement de lamesure et la fin de la
mission
Le suivi desmédiations
Le rôle de l’avocat
B-La médiation conventionnelle
-Le recours à lamédiation conventionnelle
Le choix de lamédiation
La clause demédiation
Le recours à lamédiation en droit immo-
bilier
-L’accord enmédiation et son homologation
Le protocole d’accord
Garanties résultant de la présence du tiers
médiateur
Garanties résultant de l’investissement des
parties et de leur conseil
La rédaction du protocole
L’effectivité et à l’exécution de l’accord
La portée juridique de l’accord
L’homologation par le juge
Force exécutoire
III-Techniques et processus de médiation
A-Le conflit
-Définition et structure
-Approche systémique du conflit
-Dynamique du conflit et changement
B-Principes de communication utiles à la
médiation
-La relation entre les parties en conflit
-Principes de l’École de Palo Alto
C-Principes fondamentaux de la médiation
-Rejoindre chaque partie dans sa logique
-Éviter la coalition et créer et maintenir une
alliance entre les parties par le biais de la
triangulation
D-Déroulement de la médiation
-Être garant du processus pour permettre aux
parties d’élaborer elles-mêmes la résolution
de leur conflit
-Les 4 phases du processus demédiation:
Accueil,
Accord sur le désaccord,
Accompagner les parties lorsqu’elles négo-
cient,
Entente et accord
MÉDIATION IMMOBILIÈRE
Année universitaire 2013-2014
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Institut d’études économiques et juridiques appliquées à l’Immobilier, la Construction et l’Habitat
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