CHAPITRE 4 - DROIT AU RENOUVELLEMENT
A - Naissance et mise en oeuvre
B - Condition de propriété et d’exploitation du
fonds
C - Condition d’immatriculation
D - Date d’appréciation des conditions
CHAPITRE 5 - RAPPORTS CONTRACTUELS
A - Loyer et accessoires
B - Obligations spécifiques des parties au bail
commercial
C - Obligation générale de bonne foi et de
loyauté
CHAPITRE 6 - FIXATION DU LOYER DU BAIL
RÉVISÉ ET RENOUVELÉ
A - Éléments de la valeur locative
B - Évolution du loyer pendant le cours du
contrat
C - Détermination du loyer lors du renouvelle-
ment du bail
CHAPITRE 7 - PROCÉDURE DE FIXATION DU
LOYER ET CONSÉQUENCES
A - Compétence
B - Procédure
C - Suites de la procédure
D - Fixation du loyer par desmodalités non
étatiques
CHAPITRE 8 - REFUS DE RENOUVELLEMENT
A - Refus de renouvellement avec paiement de
l’indemnité d’éviction
B - Refus de renouvellement sans indemnité
d’éviction
C - Droit de repentir
CHAPITRE 9 - CESSION ET SOUS-LOCATION
A - Cession du droit au bail
B - Sous-location
CHAPITRE 10 - DESTINATION ET
DESPÉCIALISATION
A - Observations particulières
B - Despécialisation partielle
C - Despécialisation plénière
D - Régimes particuliers
CHAPITRE 11 - RÈGLES DE COMPÉTENCE ET
PRESCRIPTION
A - Règles de compétence juridictionnelle
B - Prescription et forclusion
par Agnès SIMON-LEBATTEUX
Avant-propos: vocabulaire en matière de
copropriété
1. Historique de la copropriété
A. Des prémices à la loi de 1938
B.Élaborationdelaloide1965etsesmodifications
C. Les buts de la loi de 1965, ses insuffisances
D. Les réformes législatives et réglementaires
E.Caractèreessentiellementd’ordrepublicdelaloi
2. Les immeubles régis par la copropriété et le
régime des ensembles hétérogènes
3. Naissance et disparition de la copropriété
4. Parties communes et parties privatives
A. Les parties privatives
B. Les parties communes
C. Les partiesmitoyennes
D. Droits accessoires aux parties communes
E. Les droits accessoires aux parties privatives
5. Le règlement de copropriété
A. Établissement du règlement de copropriété
B. Contenu du règlement de copropriété
C. Modification du règlement de copropriété
D. Effets du règlement de copropriété
E. Sanctions
6. Les droits individuels des copropriétaires
sur leur lot
A. La cession du lot
B. La location du lot
C. L’usage des parties privatives
D. Les changements d’affectation des parties
privatives
E. Les droits sur les parties communes
7. L’état descriptif de division
A. Origines et caractéristiques de l’état descrip-
tif de division
B. Modification dans la consistance des lots et
l’article 6.1 de la loi, rédaction du 2 janvier 1979
C. Modalités de calcul de la valeur des lots
8. Les charges de copropriété
A. La répartition des charges de copropriété
B. Lamodification conventionnelle de la réparti-
tion des charges
C. Lamodification judiciaire des charges
COPROPRIÉTÉ
DES
IMMEUBLES
BÂTIS
ET
ADMINISTRATION
DES
IMMEUBLES
Année universitaire 2013-2014
35
Institut d’études économiques et juridiques appliquées à l’Immobilier, la Construction et l’Habitat
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