par Gilles GODFRIN
TITRE I - LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE
Chapitre I : Nature du droit de propriété
-Un droit «réel»: sol, dessus et dessous, bor-
nage et clôture, division en volumes
-Un droit «absolu»: droit de jouir et de dispo-
ser, droit exclusif et perpétuel
Chapitre II : Exercice collectif de la propriété
-«Propriété collective autonome: indivision
ordinaire
-Propriété collective accessoire: mitoyenneté,
dépendances communes...»
Chapitre III : Droits réels démembrés de la
propriété
-Servitudes civiles: vue et jour, passage, planta-
tions, «tour d’échelle», «cour commune»…
-Droits réels de jouissance: usufruit, droit
d’usage et d’habitation, baux emphytéotique, à
construction et à réhabilitation
Chapitre VI : Sûretés réelles immobilières
-Privilèges immobiliers
-Hypothèque et gage immobilier
Chapitre V : Protection judiciaire des droits
réels
-Action possessoire
-Action pétitoire
TITRE II - LA PROPRIÉTÉ PUBLIQUE
Chapitre I : «Consistance du domaine»
-«Consistance du domaine public: domaine
public général, domaine publicmaritime et
fluvial
-Consistance du domaine privé»
Chapitre II : Régime du domaine
-Régime du domaine public: utilisation collec-
tive ou privative, protection
-Régime du domaine privé
TITRE III - LES MODES D’ACQUISITION DE LA
PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE
Chapitre I : «Modes d’acquisition de droit
commun»
-Acquisition par libre consentement: vente,
donation, échange, apport en société, legs
-Acquisition par l’effet de la loi: usucapion, pré-
emption d’intérêt privé, accession, succession
Chapitre II : Les modes d’acquisition de droit
public
-Expropriation pour cause d’utilité publique
-Autresmodes: alignement, cession gratuite,
préemption d’intérêt général, délaissement, biens
sansmaître.
par Mélanie PAINCHAUX
Ces conférences de méthode s’adressent
à toute personne qui ressent le besoin d’un
complément méthodologique en droit.
Chaque thème fait l’objet de deux séances
distinctes : l’une sous la forme d’un cours
magistral, l’autre consacrée à des exercices
dirigés.
Thème 1 : La recherche documentaire en droit :
cours (1-1) puis exercices dirigés (1-2).
Thème 2 : L’analyse de textes : cours (2-1) puis
exercices dirigés (2-2).
Thème 3 : Comprendre une décision de justice
et s’en servir : cours (3-1) puis exercices
dirigés (3-2).
Thème 4 : La résolution d’un cas pratique :
la qualification : cours (4-1) puis exercices
dirigés(4-2).
Thème 5 : La résolution d’un cas pratique : les
raisonnements juridiques : cours (5-1) puis
exercices dirigés (5-2).
Thème 6 : Construire un plan : cours (6-1) puis
exercices dirigés (6-2).
Thème 7 : Rédiger une dissertation et
techniques de l’oral : cours (7-1) puis exercices
dirigés (7-2).
Thème 8 : Rédiger une note de synthèse : cours
(8-1) puis exercices dirigés (8-2).
MÉTHODES ET
TECHNIQUES JURIDIQUES
INTRODUCTION AU
DROIT
DE
LA
PROPRIÉTÉ
IMMOBILIÈRE
Année universitaire 2013-2014
29
Institut d’études économiques et juridiques appliquées à l’Immobilier, la Construction et l’Habitat
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