PROGRAMME DES
UNITÉS d’ENSEIGNEMENT
■■
Les enseignements du cycle préparatoire
par Guillaume GOURDIN
1ère Partie LES SUJETS DE DROIT
Titre préliminaire La personnalité juridique
Chapitre 1 Les droits inaliénables de la per-
sonne
Chapitre 2 Patrimoine et droits patrimoniaux
Chapitre 3 Personnalité juridique et représen-
tation
Titre 1 Les personnes physiques
Chapitre 1 Existence de la personnalité juri-
dique
Chapitre 2 Individualisation des personnes
physiques
Titre 2
Les personnes morales de droit
privé
Chapitre 1 Les sociétés
Chapitre 2 Les G.I.E.
Chapitre 3 Les associations
Chapitre 4 Les fondations
Titre 3
Les personnes morales de droit
public
Chapitre 1 L’État
Chapitre 2 Les collectivités territoriales
Chapitre 3 Les établissements publics
2e Partie LES SOURCES DU DROIT
Titre 1 Le droit objectif
Chapitre préliminaire La hiérarchie des normes
Chapitre 1 Le droit écrit
Chapitre 2 Le droit non écrit
Titre 2
Les droits subjectifs
Chapitre 1 Le fait juridique
Chapitre 2 L’acte juridique
3e Partie L’APPLICATION DU DROIT
Titre 1 L’efficience du droit
Chapitre 1 La force obligatoire du droit
Chapitre 2 L’application de la loi dans l’espace
Chapitre 3 L’application de la loi dans le temps
Chapitre 4 La prescription des droits
Titre 2
La preuve du droit
Chapitre 1 Les principes gouvernant la preuve
Chapitre 2 Lesmodes de preuve
Chapitre 3 L’administration de la preuve
Titre 3
L’exécution du droit
Chapitre 1 Les conflits entre créanciers
Chapitre 2 Les voies d’exécution
INITIATION AUX ÉTUDES
JURIDIQUES
Année universitaire 2013-2014
28
Institut d’études économiques et juridiques appliquées à l’Immobilier, la Construction et l’Habitat
ich
