Le master Immobilier de l'ICH

Pont des Ursules

- ATTENTION -
Le nouveau master de l'ICH ouvre à la rentrée 2023
(candidatures à partir de mai 2023 ; début des cours en octobre 2023).

- AUCUNE INSCRIPTION POUR L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2022-2023 -

DÉCOUVREZ LES FORMATIONS DE L'ICH EN 2022-2023
Réunion d'information - Jeudi 6 octobre 2022 - 18h30-20h00

Voir le programme

En présentiel : Cnam - Amphi 1 Gaston Planté - 2 rue Conté  Paris 3e (métro Arts et Métiers) - accès 37 ou 35 - 1er étage
À distance : Accéder à la visioconférence Teams

En 2017, a été créé le master de l'ICH, spécialité Montage d'opérations immobilières, préparé au centre Cnam de Paris. Bien qu'étant à dominante juridique – c'est la marque historique des formations de l'ICH –, le programme de ce master est largement pluridisciplinaire et comporte une part importante d'enseignements économiques et techniques.

chantier tourÀ partir de la rentrée 2022, l'offre de formation de l'ICH, jusqu'alors composée principalement de certifications professionnelles RNCP (diplôme de l'ICH), poursuit son intégration dans le système européen LMD (licence-master-doctorat). Cette mutation s'opérera en trois temps:

  • 2022-2023: ouverture de la licence 3 de l'ICH, proposant un socle de savoirs fondamentaux pour l'exercice des divers métiers de l'immobilier
  • 2023-2024: ouverture du nouveau master 1, offrant, dans le prolongement de la licence, un tronc commun de connaissances et compétences immobilières approfondies
  • 2024-2025: ouverture du nouveau master 2, conférant, au choix des élèves, une spécialisation pointue dans un domaine professionnel particulier

Le master de l'ICH sera donc remanié en profondeur. Cette évolution concernera:

  • le programme: un tronc commun en master 1 et une pluralité des spécialités en master 2
  • le lieu de formation: déploiement du master dans les centres Cnam en région
  • les modalités: possibilité pour l'élève de se former à la carte (c'est-à-dire au rythme qu'il choisit), sauf bien sûr lorsque le master est préparé en alternance (plusieurs centres Cnam proposeront cette modalité de formation)

ATTENTION
Pour faciliter administrativement le basculement de l'ancien au nouveau master, aucune inscription ne sera prise en 2022-2023.
Bien entendu, les élèves qui sont entrés dans la formation en 2021-2022 pourront la mener à terme selon le programme alors en vigueur.

Conditions d'accès au nouveau master de l'ICH

Pour accéder au master 1, le candidat devra justifier :

  • soit de la licence de l'ICH
  • soit d'une licence à dominante juridique et/ou immobilière ou d'une autre licence dans un domaine compatible avec le champ disciplinaire du master (l'immobilier)
  • soit d’un autre diplôme de niveau au moins bac + 3 à dominante juridique et/ou immobilière ou dans un domaine compatible avec le champ disciplinaire du master (l'immobilier)
  • soit d’études (formations), expériences professionnelles et/ou acquis personnels, dans le champ immobilier ou non, établissant l’aptitude du candidat à suivre dans de bonnes conditions les enseignements du master

Pour accéder directement au master 2, le candidat devra justifier :

  • soit de la validation du master 1 de l'ICH (accès de droit sans sélection)
  • soit de la validation d'un autre master 1 en immobilier
  • soit d'un diplôme de niveau au moins bac + 4 en immobilier
  • soit d’études (formations), expériences professionnelles et/ou acquis personnels dans le champ immobilier, établissant l’aptitude du candidat à suivre dans de bonnes conditions les enseignements du master 2

Programme prévisionnel du nouveau master Immobilier de l'ICH

Le master 1 ouvrira en 2023-2024, le master 2 en 2024-2025.

programme master 1

Programme master 2

Master actuel (promotion 2021-2023)

Programme

1re année - CONCEPTION DE L"OPÉRATION IMMOBILIÈRE - 60 crédits

USDR04 - Présentation générale et typologie des montages opérationnels - 2 crédits
USDR05 - Sociétés de construction - 2 crédits
USDR06 - Délégation de la maîtrise d'ouvrage - 2 crédits
USDR0N - Contrats de maîtrise d'oeuvre - 2 crédits
USDR07 - Économie de l'immobilier résidentiel - 2 crédits
USDR08 - Économie de l'immobilier tertiaire - 2 crédits
USDR09 - Économie de l'immobilier de services et de loisirs - 2 crédits
USDR0A - Urbanisme et construction durables - 2 crédits
USDR0B - Planification urbaine - 2 crédits
USDR0C - Production de terrains à bâtir - 2 crédits
USDR0D - Propriété et droits réels de jouissance - 2 crédits
USDR0E - Prospection foncière et faisabilité économique - 2 crédits
USDR0F - Sortie des occupants - 2 crédits
USDR0G - Contraintes géotechniques et pollution du sol - 2 crédits
USDR0H - Processus d'acquisition foncière - 2 crédits
USDR0J - Évaluation foncière et immobilière - 2 crédits
USDR0K - Financement de l'opération immobilière - 2 crédits
USDR0L - Fiscalité de l'opération immobilière - 4 crédits
USDR10 - Opération de logement social - 2 crédits
UADR0G - Rapport d'activité ou de stage - 20 crédits

2e année - RÉALISATION DE L"OPÉRATION IMMOBILIÈRE - 60 crédits

USDR0Q - Technologie des bâtiments neufs- 2 crédits
USDR0R - Technologie des bâtiments anciens- 2 crédits
USDR0S - Normes de performance environnementale des bâtiments- 2 crédits
USDR0T - Normes de sécurité, accessibilité et confort des bâtiments- 2 crédits
USDR14 - Réglementation des chantiers- 2 crédits
USDR0U - Autorisation d'urbanisme - 2 crédits
USDR0V - Autorisations environnementales - 2 crédits
USDR0W - Autorisations patrimoniales et archéologie préventive - 2 crédits
USDR0X - Vente d'immeuble à construire ou à rénover - 2 crédits
USDR0Y - Organisation juridique de l'immeuble bâti - 2 crédits
USDR0Z - Technique de commercialisation immobilière - 2 crédits
USDR11 - Marchés privés de travaux - 2 crédits
USDR12 - Marchés publics de travaux - 2 crédits
USDR15 - Responsabilité des constructeurs - 4 crédits
USDR17 - Assurance construction - 2 crédits
USDR1Q - Méthode, déontologie et risque pénal de l'activité de construction - 2 crédits
USDR1P - Anglais général - 4 crédits
USDR19 - Anglais juridique - 2 crédits
UADR0H - Mémoire de recherche - 20 crédits

Volume et rythme des enseignements

Le master Droit de l'immobilier de l'ICH se déroule sur deux années universitaires et compte au total quelque 540 heures d'enseignement. (Chaque UE comporte un enseignement magistral enrichi de cas pratiques ou autres exercices de mise en situation professionnelle). Si le parcours de formation peut être allégé par la validation des acquis (voir ci-dessous), l'accès direct en 2e année n'est en revanche pas possible, le programme des deux années du master constituant un parcours pédagogique cohérent et non dissociable.

Toutefois, dans le cas d'un candidat ayant validé par VES ou VAE, antérieurement à son inscription, au moins la moitié des unités d'enseignement (UE) du master, un plan de formation sur une seule année pourra être établi à sa demande.

Les enseignements sont dispensés en principe en présentiel dans les locaux du Cnam Paris (3e arr., métro Arts et Métiers), à des horaires compatibles avec l'exercice d'une activité professionnelle :

  • deux soirs par semaine de 18h15 à 21h15,
  • un samedi sur deux (environ), de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Certains cours pourront être partiellement dispensés à distance sur l'Espace numérique de formation (ENF) du Cnam.

Contrôle des connaissances

Les connaissances sont contrôlées pour chaque unité d'enseignement (UE) par une épreuve (le plus souvent écrite) de mise en situation professionnelle. Deux sessions d'examen sont organisées. Seuls les élèves qui se sont présentés à la 1re session et ont échoué ont accès à la seconde session.

Pour valider une UE du master, il faut en principe obtenir une note d'au moins 10/20.

Toutefois, une note égale ou supérieure à 9/20 (7/20 pour les UE d'Anglais général et d'Anglais juridique) et inférieure à 10/20 peut être validée par l'effet d'une compensation des notes, laquelle suppose que la note moyenne annuelle soit d'au moins 10/20.

Passage en 2e année

Peut s'inscrire en 2e année du master l’élève qui :

  • Soit a obtenu au moins 10/20 à chaque UE de 1re année.
  • Soit a obtenu au moins 9/20 (7/20 pour les UE d'Anglais général et d'Anglais juridique) à chaque UE de 1re année, tout en ayant une note moyenne annuelle d'au moins 10/20.
  • Soit a obtenu une note inférieure à 9/20 (7/20 pour les UE d'anglais) à cinq UE maximum, tout en ayant une note moyenne annuelle d'au moins 10/20. L'élève doit alors s'inscrire non seulement aux UE de la 2e année mais aussi aux UE de 1re année dont la note était inférieure à 9/20 (7/20 pour les UE d'anglais).

Dans tous les autres cas, l’élève doit se réinscrire en 1re année. Cette réinscription porte seulement sur les UE dont la note était inférieure à 10/20. Si cependant la moyenne annuelle était d'au moins 10/20, l'élève peut choisir de ne se réinscrire qu'aux UE dont la note était inférieure à 9/20 (7/20 pour les UE d'anglais).

Validation des études supérieures ou des acquis de l'expérience

Validation des études supérieures (VES)

Les candidats peuvent alléger leur parcours de formation menant au master droit de l'immobilier de l'ICH en obtenant la validation de certaines unités d'enseignement au titre de leurs études supérieures antérieures (VES). La (ou les) demandes de VES doivent être jointes au dossier de candidature au master.

  • VES systématique :

Les personnes ayant validé depuis moins de 10 ans des UE du diplôme de l'ICH peuvent, même si elles n'ont pas obtenu le diplôme de l'ICH, bénéficier de la VES de certaines UE du master Droit de l'immobilier.
Télécharger le formulaire de demande de VES systématique.

  • VES au cas par cas :

Hormis les cas de VES systématique d'UE (ci-dessus), toute personne justifiant avoir suivi et validé depuis moins de 10 ans, dans ses études supérieures antérieures, des enseignements correspondant (niveau, contenu, volume horaire) à certaines UE du master peut bénéficier de la VES de ces UE.
Télécharger le formulaire de demande de VES au cas par cas.

Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Toute personne justifiant avoir acquis par l'expérience professionnelle des connaissances et compétences couvrant le champ de certaines UE du master peut bénéficier de la VAE de ces UE.

Tout savoir sur la procédure de VAE au Cnam.

Les demandes de VAE se font sur la plateforme div@.

Expérience en milieu professionnel requise pour l'obtention du master

La délivrance du master Droit de l’immobilier de l'ICH requiert une expérience dans l'immobilier, validée sous la forme d'une "unité d'activité" (UA) de 20 crédits européens.

Pour valider cette expérience en milieu professionnel, l'élève doit, lors de sa demande de diplôme:

  • soit se prévaloir d'une activité professionnelle immobilière salariée ou indépendante d'au moins 1 an dans la promotion/construction;
  • soit se prévaloir d'une activité professionnelle immobilière salariée ou indépendante d'au moins 2 ans hors secteur de la promotion/construction (administration de biens immobiliers, financement immobilier, transaction immobilière, évaluation immobilière, activité notariale, activité dans un service d'urbanisme...);
  • soit se prévaloir d'une activité professionnelle salariée ou indépendante entre 1 an et 2 ans hors secteur de la promotion/construction et justifier en outre d'un (ou plusieurs) stage(s) de 5 mois minimum au total dans la promotion/construction, effectué(s) pendant la formation;
  • soit justifier d'un (ou plusieurs) stage(s) de 10 mois minimum au total dans l'immobilier, dont 5 mois minimum dans la promotion/construction, effectué(s) pendant la formation.

Dans les deux derniers cas, pour chacun des stages, une convention de stage doit être conclue entre l'élève (régulièrement inscrit au master de l'ICH), l'organisme d'accueil et le Cnam. Le modèle de convention de stage est téléchargeable ici. La convention, dûment remplie et signée par l'élève et l'organisme d'accueil, doit être remise pour signature au secrétariat pédagogique de l'ICH 10 jours au moins avant le début du stage.

L'apport de cette expérience au regard du contenu et des objectifs pédagogiques du master est restitué dans un rapport d'activité ou un rapport de stage. Télécharger la notice de rédaction du rapport d'activité ou de stage.

Droits d'inscription

Les droits d'inscription pour chaque année du master (1re ou 2e année) sont les suivants:

Tarif individuel :
3 000 € l'année.
Ce tarif est réduit de 100 € par unité d'enseignement (UE) ayant fait l'objet d'une VES ou VAE (voir ci-dessous).

• Tarif tiers-payeur (employeur ou organisme de financement de la formation continue) :
6 000 € l'année.
Ce tarif est réduit de 200 € par unité d'enseignement (UE) ayant fait l'objet d'une VES ou VAE (voir ci-dessous).
Téléchargez l'attestation de prise en charge par l'employeur (2022-2023)