La validation des acquis

La validation des acquis est une reconnaissance des acquis antérieurs, qu’ils aient été obtenus par la formation (initiale ou continue) ou par l’expérience professionnelle. Elle permet de raccourcir le parcours de formation menant à la licence Immobilier de l'ICH, au diplôme de l'ICH ou au master Droit de l'immobilier de l'ICH en validant  une ou plusieurs des unités d'enseignement (UE) composant ce parcours .

Il importe de bien distinguer la validation des études supérieures (VES) et la validation des acquis de l'expérience (VAE).

La validation des études supérieures (VES) permet de raccourcir le parcours de formation menant à la licence Immobilier de l'ICH, au diplôme de l'ICH ou au master Droit de l'immobilier de l'ICH en dispensant l'élève de suivre et valider par l'examen une ou plusieurs unités d'enseignement (UE) composant ce parcours. L'élève doit justifier avoir, dans des établissements publics ou privés d'enseignement supérieur, déjà acquis et validé par l'examen les connaissances correspondant au programme des UE dont il sollicite la validation.

Télécharger le règlement de VES 2022-2023 de l'ICH

La VES d'une ou plusieurs UE est demandée lors de l'inscription à l'ICH. Deux cas peuvent se présenter:

VES systématique

Si l'élève est titulaire d'un des diplômes de l'enseignement supérieur figurant dans le règlement de VES de l'ICH approuvé par l'administrateur général du Cnam, la validation des UE mentionnées dans ce même tableau est automatiquement accordée par le responsable pédagogique du centre ICH sur présentation du diplôme.

La VES systématique ne concerne que la licence de l'ICH et le diplôme de l'ICH.

Télécharger le formulaire de demande de VES systématique

VES au cas par cas

Si l'élève ne peut, pour une UE, bénéficier de la VES systématique, il a la possibilité de solliciter une demande de VES au cas par cas. Il doit alors annexer à sa demande des justificatifs: programme et volume horaire de l'enseignement suivi antérieurement, diplôme, certificat ou attestation de réussite obtenu, relevé de notes. Le responsable pédagogique du centre ICH n'accordera la VES sollicitée que s'il apparaît que le programme de l'enseignement suivi dans le cadre d’études supérieures antérieures correspond à l’UE dont la validation est sollicitée et que le demandeur a passé avec succès le contrôle des connaissances afférent à cet enseignement.

La VES systématique concerne non seulement la licence et le diplôme de l'ICH, mais aussi le master de l'ICH.

Télécharger le formulaire de demande de VES au cas par cas

La validation des acquis de l'expérience (VAE) permet de valider certaines – voire la totalité – des unités d'enseignement (UE) du diplôme de l'ICH ou du master Droit de l'immobilier de l'ICH. Le candidat doit justifier d'une expérience – professionnelle et/ ou extra-professionnelle – lui ayant donné les connaissances et compétences correspondant aux objectifs pédagogiques et au contenu des UE dont il sollicite la validation.

Si son expérience ne lui permet pas de solliciter une VAE totale, l'obtention du diplôme de l'ICH ou du master nécessite de valider les UE manquantes par la formation (validation par l'examen) ou éventuellement par VES (voir ci-contre).

ATTENTION - Le diplôme de l'ICH est un diplôme immobilier à forte dominante juridique. Par ailleurs, le niveau d'exigence est positionné à bac + 4 (maîtrise ou master 1), ce qui concourt à la notoriété du diplôme dans le milieu professionnel de l'immobilier et lui a valu, en 1999, d'être en France le premier diplôme accrédité par la Royal Institution of Chartered Surveyors (RICS), reconnaissance partagée depuis lors avec 12 autres masters et mastères immobiliers prestigieux. La validation de tout ou partie du diplôme de l'ICH par VAE concerne donc des professionnels expérimentés mobilisant dans leur activité de solides connaissances juridiques, mais aussi économiques et techniques. Sont prises en considération la durée d'exercice de l'activité concernée, la diversité et la complexité des missions effectuées, le degré d'autonomie et de responsabilité, le contexte de transmission des compétences (organisation interne, relations avec des tiers), les modalités d'accès aux informations assurant la montée en compétence...

Pour bénéficier d'une VAE, le candidat doit s'inscrire sur la plateforme Div@.

Le candidat est convié à rencontrer un conseiller VAE du centre régional du Cnam dont il dépend; ce conseiller l'oriente et l'assiste dans la constitution de son dossier de demande.

Après analyse du dossier et audition du candidat par des enseignants et professionnels  de l'immobilier chargés d'émettre un avis, le jury de VAE du Cnam statue sur la demande.

Tout savoir sur la procédure de VAE au Cnam.