Le diplôme de l'ICH

Le diplôme de l'ICH est un diplôme du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam). Reconnu dans le milieu professionnel de l’immobilier, il sanctionne un parcours de formation juridique et économique de haut niveau.

Logo RICS mauve[Diplôme]Le diplôme de l'ICH est accrédité par la Royal Institution of Chartered Surveyors (RICS) et permet donc d'intégrer cette institution qui garantit les compétences professionnelles et les valeurs déontologiques de ses membres.

Le diplôme de l'ICH donne droit à la délivrance de la carte professionnelle de Transactions sur immeubles et fonds de commerce, de Gestion immobilière, de Syndic de copropriété et de Marchand de listes, en vertu de l'article 11 du décret du 20 juillet 1972.

(NB - Pour des informations sur le master Droit de l'immobilier de l'ICH, voir la page dédiée.)

Programme 2021-2022 du diplôme de l'ICH

Le diplôme de l’ICH, certification professionnelle de niveau 6 (bac + 3/4), confère 80 crédits ECTS (european credits transfert system).

Les trois parcours du diplôme de l'ICH

Cnam St Martin 2020Le diplôme de l'ICH se décline en trois spécialités, correspondant à trois parcours de formation:

  • Gestionnaire immobilier
    (code Cnam CPN88 - code RNCP 29433 - code CPF 248034)
  • Responsable d’opération immobilière
    (code Cnam DIE86 - ré-enregistrement au RNCP en cours - code CPF non encore attribué)
  • Évaluateur conseil en immobilier
    (code Cnam DIE85 - ré-enregistrement au RNCP en cours - code CPF non encore attribué)

Contenu des trois parcours

L’obtention du diplôme de l'ICH nécessite, pour chaque parcours, la validation d'une certain nombre d’unités d’enseignement (UE) ainsi que d'une unité d'activité (UA) d'expérience professionnelle:

programme diplôme 21-22

Dispositions transitoires

Les élèves ayant, entre 2016-2017 et 2020-2021, validé au moins une UE du parcours de formation alors en vigueur peuvent poursuivre ce parcours et obtenir le diplôme afférent, à condition de valider l'ensemble des UE du parcours au plus tard en 2024-2025.
-Télécharger le programme en vigueur entre 2016-2017 et 2019-2020 et le programme en vigueur en 2020-2021.
-Télécharger le tableau des équivalences entre nouvelles et anciennes UE.

Unités d'enseignement et blocs de compétences

Les unités d'enseignement

Pour obtenir le diplôme de l'ICH, l'élève doit valider – par la réussite aux examens ou par la validation des études supérieures (VES) ou des acquis de l’expérience (VAE) – un nombre d’unités d’enseignement (UE) conférant au total à 70 crédits européens. Voir ci-dessous le tableau des UE composant le diplôme de l'ICH.

• Le parcours de formation Gestionnaire immobilier est un parcours à option:  la plupart des UE (64 crédits) sont obligatoires ; l’élève choisit en complément une ou deux UE optionnelles à hauteur de 6 crédits.

• Les parcours Responsable d'opération immobilière et Évaluateur conseil en immobilier sont des parcours bloqués: toutes les UE sont obligatoires; il n'y a pas d'UE optionnelles.

En fonction de son projet professionnel, de ses pré-acquis et de sa disponibilité, l'élève construit sa formation: choix d'un des trois parcours, choix des UE optionnelles (dans le parcours Gestionnaire immobilier), choix du rythme de sa formation (nombre d'UE par an) sauf lorsque le diplôme est préparé en alternance (certains centres régionaux du Cnam proposent cette modalité de formation).

Les blocs de compétences

Les trois parcours du diplôme de l'ICH sont découpés en "blocs de compétences" regroupant plusieurs UE.

Les blocs de compétences présentent, pour l'élève, deux intérêts. D'une part, lorsque toutes les UE qui composent un bloc ont été validées, l'élève peut, sur demande, obtenir un certificat de validation de bloc de compétences dont il pourra se prévaloir auprès des tiers (CV). D'autre part, et surtout, l'inscription à un bloc (c'est-à-dire à toutes les UE qui le composent, sauf celles déjà validées antérieurement) peut être financée avec le compte personnel de formation (CPF) de l'élève, dès lors que le diplôme est enregistré au Registre national des certifications professionnelles (RNCP).

blocs GI

blocs ROI

blocs ECI

Unité d'activité

Pour obtenir le diplôme de l'ICH, l'élève doit non seulement valider un certain nombre d'unités d'enseignement (voir ci-contre) mais aussi  une unité d'activité (UA) conférant 10 crédits européens et correspondant à l'expérience professionnelle acquise avant la demande du diplôme. Il s'agit:

    • soit d'une activité immobilière, salariée ou indépendante, d'au moins deux ans (équivalent plein temps) ;

    • soit d'une activité non immobilière, salariée ou indépendante, d'au moins trois ans (équivalent plein temps), mobilisant des compétences communes à celle requises dans l’exercice d’une activité immobilière (compétences de gestion, de finance, de droit, de relation client, de management d’équipe…) ;

    • soit, dans les autres cas, d'un ou plusieurs stages en entreprise – ou autre organisme d'accueil privé ou public – dans l’immobilier d'une durée minimale totale de trois mois (équivalent plein temps) ; dans ce cas, une convention de stage doit être conclue entre l'élève, l'organisme d'accueil et le Cnam.

Cette expérience professionnelle est restituée dans un rapport d'activité ou un rapport de stage qui doit être validé par le responsable pédagogique de l'ICH dans le centre Cnam (Paris, région, Maroc).
Télécharger la notice générale de rédaction du rapport d'activité ou de stage.
Télécharger la notice de rédaction du rapport d'activité des alternants.

Dispositions transitoires - La validation de l'UA d'expérience professionnelle n'est  pas obligatoire lorsque l'élève a validé la première UE du parcours de formation entre 2013-2014 et 2016-2017 et a validé toutes les autres UE au plus tard en 2020-2021.

rue Gros Horloge

Modalités de délivrance du diplôme de l'ICH

Pour obtenir son diplôme, l'élève doit constituer un dossier de demande composé des pièces suivantes:

  • le formulaire de demande de diplôme des titres suivants (téléchargeable ici à partir de juillet 2021):
    • Gestionnaire immobilier
    • Responsable de programme immobilier
    • Évaluateur immobilier
  • les justificatifs de validation des unités d'enseignement (UE) entrant dans la composition du diplôme. Il s'agit, selon les cas:
  • l'attestation de validation de l'unité d'activité (UA) (uniquement pour les élèves inscrits à l'ICH à partir de l'année universitaire 2017-2018); cette attestation est signé par le responsable pédagogique de l'ICH au sein du centre Cnam, après vérification de la nature et la durée de l'expérience décrite dans le rapport d'activité ou de stage et de la qualité intrinsèque de ce rapport (voir notice ci-dessus);
  • la copie (lisible) d'une pièce d'identité à jour.

Le dossier de demande de diplôme est déposé au centre Cnam où l'élève a validé sa dernière UE.

Le diplôme de l'ICH porte, e cas échéant, la mention obtenue ("assez bien", "bien", "très bien", "félicitation").

diplomeLa cérémonie de remise des diplômes, suivie d'un cocktail, a lieu au Cnam Paris chaque année au printemps pour les diplômés de l'année précédente. (NB - En raison de la crise sanitaire, les cérémonies 2020 et 2021 sont reportées en 2022).

Les diplômés de région qui ne peuvent se rendre à la cérémonie parisienne peuvent recevoir leur diplôme lors des cérémonies organisées par le centre régional du Cnam dont ils dépendent.

Le certificat d'études juridiques immobilières (CEJI)

Le CEJI est une certification intermédiaire proposée aux élèves engagés dans un des trois parcours du diplôme de l'ICH. Il sanctionne la validation d’un nombre d’unités d’enseignement (UE) correspondant au total à 40 crédits européens.

ATTENTION - Le CEJI n'est plus délivré à compter de la rentrée 2021. Toutefois, peuvent encore l'obtenir les élèves ayant validé la première UE du parcours de formation entre 2017-2018 et 2020-2021 et  validé toutes les autres UE au plus tard en 2024-2025.

La délivrance du CEJI requière la validation des deux UE  d'Initiation aux études juridiques immobilières et de Droit de la propriété immobilière (16 crédits), ainsi que d'UE choisies parmi les autres UE obligatoires, à concurrence de 24 crédits.

Pour obtenir son CEJI, l'élève doit adresser à son centre Cnam un dossier composé du formulaire de demande de CEJI (téléchargeable ici à partir de juillet 2021), des justificatifs de validation des UE entrant dans la composition du certificat et de la copie (lisible et à jour) d'une pièce d'identité.