Les unités d'enseignement (UE) de l'ICH
(NB: Ne sont pas concernées par cette page les UE du master Droit de l'immobilier de l'ICH, qui ont leur régime propre.)
L’ICH propose 26 unités d'enseignement (UE). Chaque UE comporte un enseignement magistral enrichi de cas pratiques ou autres exercices de mise en situation professionnelle.
Il est possible de s'inscrire aux UE de l'ICH dans un ou plusieurs des objectifs suivants:
- pour acquérir des connaissances immobilières ou les actualiser et approfondir,
pour obtenir des attestations de réussite aux épreuves de contrôle des connaissances,
- pour obtenir la licence Immobilier de l'ICH ou le diplôme de l'ICH, au terme d'un parcours complet de formation dans l'une de ses trois spécialités (Gestionnaire transactionnaire immobilier, Responsable d'opération immobilière ou Évaluateur conseil en immobilier), étant précisé que le diplôme de l'ICH:
- donne droit à la délivrance des cartes professionnelles de Transaction immobilière, de Gestion immobilière, de Syndic de copropriété et de Marchand de liste (décret du 20 juillet 1972),
- donne accès à la Royal Institution of Chartered Surveyors (RICS), - pour satisfaire à l'obligation de formation continue imposée à certains professionnels de l'immobilier par le décret du 18 février 2016, et leur permettre ainsi d'obtenir le renouvellement triennal de leur(s) carte(s) professionnelle(s).
Liste des unités d'enseignement de l'ICH 2022-2023
(cliquer sur l'intitulé de l'UE pour connaître son programme et ses modalités)
Deux UE d'initiation au droit (à destination des personnes n'ayant pas de bases en droit)
- DRM001 - Initiation aux études juridiques immobilières - 6 crédits européens
- DRM125 - Méthodes et techniques juridiques
Une UE immobilière générale
- DRM002 - Droit de la propriété immobilière - 8 crédits européens
Vingt-trois UE immobilières spécialisées
- DRM101 - Droit de l'urbanisme et de l'aménagement - 6 crédits européens
- DRM104 - Droit de la promotion et des sociétés immobilières - 6 crédits européens
- DRM106 - Copropriété et ensembles immobiliers - 6 crédits européens
- DRM108 - Économie immobilière - 6 crédits européens
- DRM110 - Droit du logement social - 6 crédits européens
- DRM112 - Estimation des immeubles - 6 crédits européens
- DRM113 - Contrats de vente d'immeubles - 6 crédits européens
- DRM115 - Responsabilité et assurance des constructeurs - 6 crédits européens
- DRM116 - Comptabilité immobilière - 6 crédits européens
- DRM119 - Droit immobilier de l'environnement - 6 crédits européens
- DRM120 - Gestion d'actifs immobiliers - 3 crédits européens
- DRM121 - Statut et déontologie des professions immobilières - 3 crédits européens
- DRM123 - Expertise judiciaire immobilière - 3 crédits européens
- DRM129 - Financement immobilier privé - 3 crédits européens
- DRM131 - Marchés privés de travaux et de maîtrise d'oeuvre - 3 crédits européens
- DRM132 - Marchés publics de travaux et de maîtrise d'oeuvre - 3 crédits européens
- DRM133 - Baux d'habitation - 3 crédits européens
- DRM134 - Baux commerciaux - 3 crédits européens
- DRM137 - Techniques de négociation immobilière - 3 crédits européens
- DRM138 - Introduction à la technologie des bâtiments - 3 crédits européens
- DRM139 - Introduction à la pathologie des bâtiments - 3 crédits européens
- DRM140 - Fiscalité immobilière générale - 3 crédits européens
- DRM141 - Fiscalité de l'opération immobilière - 3 crédits européens
Volume horaire des UE de l'ICH
Lorsque les UE sont dispensées en présentiel, leur volume horaire est le suivant:
- l'UE de Droit de la propriété immobilière compte (minimum qui peut être parfois dépassé) 64 heures d'enseignement et confèrent 8 crédits européens;
- la plupart des UE comportent 48 heures d'enseignement (minimum qui peut être parfois dépassé) et confèrent 6 crédits européens;
- certaines UE comportent (minimum qui peut être parfois dépassé) 24 heures d'enseignement et confèrent 3 crédits européens.
ATTENTION - Les volumes horaires indiqués ci-dessus ne concernent pas:
- les UE proposées par l'ICH-Paris en présentiel lors de journées bloquées car le rythme intensif de ces enseignements permet de réduire d'un quart le nombre d'heures;
- les UE proposées par certains centres ICH en formation hybride (combinaison distanciel/présentiel) car les modalités sont spécifiques (intégration, dans le processus pédagogique, d'une part de travail personnel).
Conditions d'inscription aux UE de l'ICH
Afin de donner à toute personne motivée la possibilité de se former à l'ICH, il n'est posé aucune condition de diplôme ou de niveau d'étude pour s'inscrire.
Toutefois, le niveau des enseignements juridiques et économiques de l'ICH étant fixé à bac + 4, une bonne culture générale et une maîtrise correcte de la langue française (parlée et écrite) sont en pratique indispensables pour les suivre dans de bonnes conditions et les valider par l'examen. Par ailleurs, une expérience professionnelle dans l'immobilier ou dans des métiers connexes (maitrise d'oeuvre, bâtiment, notariat, administration publique de l'urbanisme, assurance, banque...) permet de profiter au mieux des enseignements de l'ICH. Enfin, des connaissances générales en droit et en économie constituent un atout majeur.
Pour les personnes n'ayant pas de bases en droit qui souhaitent suivre des UE immobilières spécialisées à dominante juridique (Droit de l'urbanisme et de l'aménagement, Marchés privés de travaux, Baux d'habitation, Copropriété et ensembles immobiliers, etc.), il est conseillé de suivre préalablement (ou concomitamment):
- des UE d'initiation au droit: Initiation aux études juridiques immobilières et Techniques et méthodes juridiques,
- une UE immobilière générale: Droit de la propriété immobilière