La validation des acquis

La validation des acquis est une reconnaissance des acquis antérieurs, qu’ils aient été obtenus par la formation (initiale ou continue) ou par l’expérience professionnelle. Elle permet de raccourcir le parcours de formation menant à la licence Immobilier de l'ICH, au diplôme de l'ICH ou au master Droit de l'immobilier de l'ICH en validant  une ou plusieurs des unités d'enseignement (UE) composant ce parcours .

Il importe de bien distinguer la validation des études supérieures (VES) et la validation des acquis de l'expérience (VAE).

La validation des études supérieures (VES) permet de raccourcir le parcours de formation menant à la licence Immobilier de l'ICH, au diplôme de l'ICH ou au master Droit de l'immobilier de l'ICH en dispensant l'élève de suivre et valider par l'examen une ou plusieurs unités d'enseignement (UE) composant ce parcours de formation.

Télécharger le règlement de VES 2023-2024 de l'ICH

Il convient de distinguer la VES "systématique" et la VES "au cas par cas":

VES systématique

La VES systématique ne concerne que la licence de l'ICH et le diplôme de l'ICH.

Si l'élève est titulaire d'un des diplômes de l'enseignement supérieur public figurant dans le tableau annexé au règlement de VES de l'ICH approuvé par l'administrateur général du Cnam, la validation des UE mentionnées dans ce même tableau est automatiquement accordée par le responsable pédagogique ICH de son centre Cnam.

L'élève doit adresser à son centre Cnam le formulaire de demande de VES systématique, auquel est joint le diplôme y donnant droit.

VES au cas par cas

La VES au cas par cas concerne non seulement la licence et le diplôme de l'ICH, mais aussi le master de l'ICH.

Si l'élève ne peut, pour une UE, bénéficier de la VES systématique, il a la possibilité de solliciter une demande de VES au cas par cas.

Il doit, pour chaque UE dont il sollicite la validation, adresser à son centre Cnam un formulaire de demande de VES au cas par cas, accompagné de tous les justificatifs mentionnés, qui permettront au responsable pédagogique ICH de vérifier qu'il a, dans les 10 dernières années, suivi et validé par l'examen des enseignements correspondant (niveau, contenu, volume) à l'UE dont il demande la VES. Toute demande incomplète est irrecevable.

La validation des acquis de l'expérience (VAE) permet de valider certaines – voire la totalité – des unités d'enseignement (UE) du diplôme de l'ICH ou du master Droit de l'immobilier de l'ICH. Le candidat doit justifier d'une expérience – professionnelle et/ ou extra-professionnelle – lui ayant donné les connaissances et compétences correspondant aux objectifs pédagogiques et au contenu des UE dont il sollicite la validation.

Si son expérience ne lui permet pas de solliciter une VAE totale, l'obtention du diplôme de l'ICH ou du master nécessite de valider les UE manquantes par la formation (validation par l'examen) ou éventuellement par VES (voir ci-contre).

ATTENTION - Les formations de l'ICH sont à forte dominante juridique. La validation de tout ou partie du diplôme de l'ICH par VAE concerne donc des professionnels expérimentés mobilisant dans leur activité de solides connaissances juridiques, mais aussi économiques et techniques. Sont prises en considération la durée d'exercice de l'activité concernée, la diversité et la complexité des missions effectuées, le degré d'autonomie et de responsabilité, le contexte de transmission des compétences (organisation interne, relations avec des tiers), les modalités d'accès aux informations assurant la montée en compétence...

Pour bénéficier d'une VAE, le candidat doit s'inscrire sur la plateforme Div@.

Le candidat est convié à rencontrer un conseiller VAE du centre régional du Cnam dont il dépend; ce conseiller l'oriente et l'assiste dans la constitution de son dossier de demande.

Après analyse du dossier et audition du candidat par des enseignants et professionnels  de l'immobilier chargés d'émettre un avis, le jury de VAE du Cnam statue sur la demande.

Tout savoir sur la procédure de VAE au Cnam.