Le master Droit de l'immobilier de l'ICH

Le master Droit de l'immobilier de l'ICH, spécialité Montage d'opérations immobilières (master MR132) a ouvert à l'ICH Paris à la rentrée 2017-2018, sous la direction de Gilles GODFRIN et de Mélanie PAINCHAUX, maîtres de conférences au Cnam.

Le parcours de formation déroule, sur deux années, les différentes étapes et problématiques de la conception (1re année) puis de la réalisation (2e année) d'une opération immobilière. Il se compose de 40 unités d'enseignement de 15 heures combinant cours et exercices pratiques.

Chantier avec machineBien qu'étant à dominante juridique (comme les autres formations de l'ICH), le master Droit de l'immobilier de l'ICH se veut largement pluridisciplinaire et comporte donc une part importante d'enseignements économiques (économie immobilière résidentielle, tertiaire et de service, financement des opérations immobilières,  évaluation foncière et immobilière, techniques de commercialisation) et d'enseignements techniques (technologie du bâtiment, urbanisme et construction durables). Voir ci-dessous le programme du master.

Compatible avec l'exercice d'une activité professionnelle (cours du soir et du samedi), le parcours de formation menant au master Droit de l'immobilier de l'ICH peut être allégé par dispense de certaines unités d'enseignement au titre de la validation des études supérieures antérieures (VES) ou des acquis de l'expérience professionnelle (VAE).

Toutes informations sur le déroulement du master et les modalités de candidature peuvent être obtenues au secrétariat pédagogique de l'ICH-Paris auprès de Virginia Mateus (01.40.27.24.41) ou Sylvie.Molina (01.40.27.25.79).

Tuyau

Télécharger le programme du master Droit de l'immobilier de l'ICH

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NB - Pour l'enseignement de Financement immobilier, il est indispensable de maîtriser les bases du logiciel de calcul Excel.

Conditions d'admission et candidature au master Droit de l'immobilier

Renseignements et inscriptions : Virginia Mateus (01.40.27.24.41) ou Sylvie.Molina (01.40.27.25.79).

Sont admis à présenter leur candidature au master Droit de l'immobilier de l'ICH les titulaires:

  • soit d'une licence en droit (français) ou d'une autre licence à dominante juridique et/ou immobilière,
  • soit du diplôme de l'ICH,
  • soit d'un autre titre RNCP de niveau II à dominante juridique et/ou immobilière.

L'admission au master Droit de l'immobilier se fait sur dossier. Le nombre maximal d'élèves par promotion est de 30.

La date limite de réception des candidatures est fixée au 26 septembre 2018 (ATTENTION: les cours commencent le 29 septembre).

Les candidatures peuvent être remises en main propre ou envoyées par courriel ou courriel à Virginia Mateus (01.40.27.24.41) ou Sylvie.Molina (01.40.27.25.79), ICH CNAM, 2 rue Conté, case courrier EPN14, 75003 PARIS

Le dossier de candidature comprend:

En ce qui concerne le plan de formation, il appartient au candidat d'y indiquer les unités d'enseignement dont il demande la validation au titre de ses études supérieures antérieures (VES). Si cette (ou ces) demande(s) sont rejetées, un plan de formation modifié sera établi et soumis au candidat.

Droits d'inscription

Les droits d'inscription 2018-2019 (1re ou 2e année) sont les suivants:

• Tarif tiers-payeur (employeur ou organisme de financement de la formation continue: Agefoss, Uniformation...) :
6 000 € l'année.
Ce tarif est réduit de 200 € par unité d'enseignement (UE) ayant fait l'objet d'une VES ou VAE (voir ci-dessus).
Télécharger le formulaire d'attestation de prise en charge par l'employeur (à imprimer en RECTO VERSO ou, à défaut, à retirer au secrétariat pédagogique).

• Tarif individuel :
3 000 € l'année.
Ce tarif est réduit de 100 € par unité d'enseignement (UE) ayant fait l'objet d'une VES ou VAE (voir ci-dessus).

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Expérience en milieu professionnel requise pour l'obtention du master Droit de l'immobilier

La délivrance du master Droit de l’immobilier de l'ICH requiert une expérience dans l'immobilier, validée sous la forme d'une "unité d'activité" (UA) de 18 crédits européens.

Pour valider cette expérience en milieu professionnel, l'élève doit, lors de sa demande de diplôme:

  • soit se prévaloir d'une activité professionnelle salariée ou indépendante d'au moins 1 an dans la promotion immobilière;
  • soit se prévaloir d'une activité professionnelle salariée ou indépendante d'au moins 2 ans dans l'immobilier hors secteur de la promotion (administration de biens immobiliers, financement immobilier, transaction immobilière, évaluation immobilière, activité notariale...);
  • soit se prévaloir d'une activité professionnelle salariée ou indépendante d'au moins 1 an  hors secteur de la promotion et justifier en outre d'un (ou plusieurs) stage(s) de 5 mois minimum au total dans la promotion immobilière, effectué(s) pendant la formation;
  • soit justifier d'un (ou plusieurs) stage(s) de 10 mois minimum au total dans l'immobilier, dont 5 mois minimum dans la promotion, effectué(s) pendant la formation.

Dans les deux derniers cas, pour chacun des stages, une convention de stage doit être conclue entre l'élève (régulièrement inscrit au master de l'ICH), l'organisme d'accueil et le Cnam. Le modèle de convention de stage est téléchargeable ici. La convention, dûment remplie et signée par l'élève et l'organisme d'accueil, doit être remise pour signature au secrétariat pédagogique de l'ICH 10 jours au moins avant le début du stage.

L'apport de cette expérience au regard du contenu et des objectifs pédagogiques du master est restitué dans un rapport d'activité ou un rapport de stage. Télécharger la notice de rédaction du rapport d'activité ou de stage.

Volume et rythme des enseignements du master Droit de l'immobilier

Le master Droit de l'immobilier de l'ICH se déroule sur deux années universitaires et compte au total quelque 560 heures d'enseignement. Si le parcours de formation peut être allégé par la validation des acquis (voir ci-dessous), l'accès direct en 2e année n'est en revanche pas possible, le programme des deux années du master constituant un parcours pédagogique cohérent et non dissociable.

Chacune des deux années du master est divisée en deux semestres d'environ 140 heures d'enseignement (octobre février et février-juin), chaque semestre s'achevant par des épreuves de contrôle des connaissances (voir ci-dessous).

Les enseignements sont dispensés à des horaires compatibles avec l'exercice d'une activité professionnelle :

  • deux soirs par semaine de 18h15 à 21h15,
  • un samedi sur deux (environ), de 9H00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30.

Contrôle des connaissances

Les connaissances sont contrôlées pour chaque unité d'enseignement (UE) par une épreuve écrite de mise en situation professionnelle.

Deux sessions d'examen sont organisées:

  • UE du 1er semestre:  février et juin;
  • UE du 2e semestre: juillet et septembre.

Pour valider une UE du master, il faut en principe obtenir une note d'au moins 10/20.

Toutefois, une note égale ou supérieure à 9/20 et inférieure à 10/20 peut être validée par l'effet d'une compensation annuelle des notes. La compensation des notes est opérée au terme de chaque année du master et suppose :

  • que la note de chaque UE soit d'au moins 9/20,
  • que la note moyenne des UE de l'année soit d'au moins 10/20.

Passage en 2e année du master

Peut s'inscrire en 2e année du master l’élève qui :

  • soit a obtenu au moins 10/20 à chaque UE de 1re année ;
  • soit a obtenu au moins 9/20 à chaque UE de 1re année ainsi que, après compensation annuelle des notes, une note moyenne d'au moins 10/20 (les deux conditions sont cumulatives);
  • soit a obtenu une note inférieure à 10/20 à cinq UE maximum, sans bénéfice de la compensation ; l’élève doit alors s'inscrire non seulement aux UE de la 2e année mais aussi aux UE non validées de la 1re année.

L’élève qui a obtenu une note inférieure à 10/20 à plus de cinq UE de la 1re année, sans bénéfice de la compensation, doit se réinscrire en 1re année, mais seulement aux UE non validées.

Validation des études supérieures ou des acquis de l'expérience

Validation des études supérieures (VES)

Les candidats peuvent alléger leur parcours de formation menant au master droit de l'immobilier de l'ICH en obtenant la validation de certaines unités d'enseignement au titre de leurs études supérieures antérieures (VES). La (ou les) demandes de VES peuvent être jointes au dossier de candidature au master.

Voir le règlement de VES de l'ICH.

  • VES systématique :

Le titulaire d'une licence en droit ou autre licence à dominante juridique ayant validé depuis moins de 10 ans des UE du diplôme de l'ICH peut, même s'il n'a pas obtenu le diplôme de l'ICH, bénéficier de la VES de certaines UE du master Droit de l'immobilier.

Le titulaire du diplôme de l'ICH avec mention "assez bien" ayant validé depuis moins de 10 ans des UE de ce diplôme avec une note supérieure ou égale à 12/20  peut bénéficier de la VES de certaines UE du master Droit de l'immobilier.

Télécharger le formulaire de demande de VES systématique.

  • VES au cas par cas :

Hormis les cas de VES systématique d'UE (ci-dessus), toute personne justifiant avoir suivi et validé depuis moins de 10 ans, dans ses études supérieures antérieures, des enseignements correspondant (contenu, nombre d'heures ou de crédits) à certaines UE du master peut bénéficier de la VES de ces UE.

Il est aussi possible d'obtenir la dispense du test Bulats (voir ci-dessous) par VES au cas par cas.

Télécharger le formulaire de demande de VES au cas par cas.

Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Toute personne justifiant avoir acquis par l'expérience professionnelle des connaissances et compétences  couvrant le champ de certaines UE du master peut  bénéficier de la VAE de ces UE.

Tout savoir sur la procédure de VAE au Cnam.

Les demandes de VAE se font sur la plateforme div@.

Test Bulats

La validation du test Bulats (Business Language Testing Service) de niveau B1 est requise pour l'obtention du master Droit de l’immobilier de l'ICH. Le niveau B1 est celui d'un "utilisateur indépendant" ayant la maîtrise opérationnelle mais limitée de la langue anglaise : il peut comprendre et utiliser un langage clair et standard dans les situations familières.

Il appartient à l'élève du master de prendre l’initiative de passer ce test et éventuellement, préalablement, de se mettre ou remettre à niveau. Le prix du test n'est pas intégré les droits d'inscription au master. Le service des langues du Cnam propose ce test.

Les tests apparaissant sur le tableau ci-dessous sont admis en équivalence au Bulats:
Equivalences Bulats

L'élève peut être dispensé du test Bulats par validation de ses études supérieures antérieures (VES). Il doit alors, lors de sa candidature au master Droit de l'immobilier ou postérieurement, formuler une demande de VES au cas par cas (voir ci-dessus). La VES sera accordée sur présentation d’un diplôme d’anglais de niveau III minimum (bac + 2) ou d’un diplôme universitaire de niveau II minimum validant des études faites en anglais.