Les conférences juridiques de la bibliothèque Conté reprennent ce jeudi 14 décembre, pour faire le point, comme d’habitude et en 30 minutes, sur le renouvellement du bail commercial et son cadre juridique.

À cette occasion François Colonna d’Istria, maître de conférences HDR en droit immobilier (Cnam ICH), abordera la question de la qualité juridique requise pour refuser le renouvellement du bail commercial:

Quelle est la qualité juridique requise pour refuser le renouvellement du bail commercial ? Question primordiale. En effet, si la personne qui délivre le refus n'a pas qualité pour le faire, les conséquences peuvent être drastiques : le bail sera renouvelé pour la durée statutaire. 30 minutes pour comprendre le cadre juridique du renouvellement du bail commercial.

Pour assister à cette conférence, rendez-vous le 14 décembre, de 17h30 à 18h, dans la salle de lecture de la bibliothèque Conté (accès 33 - 2e étage - salle 22).