Le master Droit de l'immobilier de l'ICH

Déposez votre candidature pour la promotion 2021-2023
du master Droit de l'immobilier de l'ICH
à partir du lundi 3 mai 2021 !

Le master Droit de l'immobilier de l'ICH, spécialité Montage d'opérations immobilières (master MR132 - code CPF 240687) a ouvert à l'ICH-Paris en 2017, sous la direction de Gilles GODFRIN et de Mélanie PAINCHAUX, maîtres de conférences au Cnam.

Le parcours de formation déroule, sur deux années, les différentes étapes et problématiques de la conception (1re année) puis de la réalisation (2e année) d'une opération de construction.

Chantier avec machineBien qu'étant à dominante juridique (comme les autres formations de l'ICH), le master Droit de l'immobilier de l'ICH se veut largement pluridisciplinaire. La formation comporte ainsi une part importante d'enseignements économiques (marchés immobiliers résidentiel, tertiaire et de services, financement des opérations,  méthodes d'évaluation du foncier et des locaux construits, prospection foncière et faisabilité économique, procédés de commercialisation) et d'enseignements techniques (technologie des bâtiments neufs et anciens, urbanisme et construction durables, stabilité et pollution des sols, performance énergétique, sécurité et accessibilité). Voir ci-dessous le programme du master.

Le parcours de formation est conçu pour être compatible avec l'exercice d'une activité professionnelle: les enseignements ont lieu hors temps ouvrable (en soirée et le samedi); certains peuvent être partiellement dispensés à distance pour réduire les déplacements.

La formation peut être allégée par dispense de certaines unités d'enseignement au titre de la validation des études supérieures antérieures (VES) ou des acquis de l'expérience professionnelle (VAE). Voir ci-dessous.

Toutes informations sur le déroulement du master Droit de l'immobilier de l'ICH et sur les modalités de candidature peuvent être obtenues au secrétariat pédagogique de l'ICH-Paris auprès de Virginia Mateus (01.40.27.24.41) ou Sylvie.Molina (01.40.27.25.79).
(ATTENTION: EN CETTE PÉRIODE DE TÉLÉTRAVAIL, LA COMMUNICATION PAR MAIL EST PRIVILÉGIÉE).

Programme 2021-2023 du master de l'ICH

1ère année

  Conception de l'opération immobilière

Volume horaire

Crédits (60) 

Coef.

USDR04

Présentation générale et typologie des montages opérationnels 14 ou 15 2 1
USDR05

Sociétés de construction

14 ou 15 2 1
USDR06

Délégation de la maîtrise d'ouvrage

14 ou 15 2 1
USDR0N

Contrats de maîtrise d'oeuvre

14 ou 15 2 1
USDR07

Economie de l'immobilier résidentiel

14 ou 15

2

1
USDR08

Economie de l'immobilier tertiaire

14 ou 15 2 1
USDR09

Economie de l'immobilier de services et de loisirs

14 ou 15 2 1
USDR0A

Urbanisme et construction durables

14 ou 15 2 1
USDR0B

Planification urbaine

14 ou 15 2 1
USDR0C

Production de terrains à bâtir

14 ou 15 2 1
USDR0D

Propriété et droits réels de jouissance

14 ou 15 2 1
USDR0E

Prospection foncière et faisabilité économique

14 ou 15 2 1
USDR0F

Sortie des occupants

14 ou 15 2 1
USDR0G

Contraintes géotechniques et pollution du sol

14 ou 15 2 1
USDR0H

Processus d'acquisition foncière

14 ou 15 2 1
USDR0J

Evaluation foncière et immobilière

14 ou 15 2 1
USDR0K

Financement de l'opération immobilière

14 ou 15 2 1
USDR0L

Fiscalité de l'opération immobilière

28 à 30 4 2
USDR10

Opération de logement social

14 ou 15 2 1
UADR0G

Rapport d'activité ou de stage

20

 

2ème année Réalisation de l'opération immobilière

Volume horaire

Crédits (60)

Coef.

USDR0Q

USDR0R

USDR0S

USDR0T

USDR14

Technologie des bâtiments neufs

Technologie des bâtiments anciens

Normes de performance environnementale des bâtiments

Normes de sécurité, accessibilité et confort des bâtiments

Réglementation des chantiers

14 ou 15

14 ou 15

14 ou 15

14 ou 15

14 ou 15

2

2

2

2

2

1

1

1

1

1

USDR0U

USDR0V

USDR0W

Autorisation d'urbanisme

Autorisations environnementales

Autorisations patrimoniales et archéologie préventive

14 ou 15

14 ou 15

14 ou 15

2

2

2

1

1

1

USDR0X

USDR0Y

USDR0Z

Vente d'immeuble à construire ou à rénover

Organisation juridique de l'immeuble bâti

Technique de commercialisation immobilière

14 ou 15

14 ou 15

14 ou 15

2

2

2

1

1

1

USDR11

USDR12

USDR15

USDR17

Marchés privés de travaux

Marchés publics de travaux

Responsabilité des constructeurs

Assurance construction

14 ou 15

14 ou 15

28 ou 30

14 ou 15

2

2

4

2

1

1

2

1

USDR1Q Méthode, déontologie et risque pénal de l'activité de construction 14 ou 15 2 1

USDR1P

USDR19

Anglais général

Anglais juridique

28 ou 30

14 ou 15

4

2

1

0,5

UADR0H Mémoire de recherche 20

Télécharger le programme 2021-2023 du master Droit de l'immobilier de l'ICH

Tuyau

Candidature et admission

Sont admis à présenter leur candidature au master Droit de l'immobilier de l'ICH les titulaires:

  • soit d'une licence en droit (français) ou d'une autre licence à dominante juridique et/ou immobilière,
  • soit du diplôme de l'ICH,
  • soit d'un autre titre RNCP de niveau 6 (bac+3/+4) à dominante juridique et/ou immobilière.

L'admission au master Droit de l'immobilier se fait sur dossier. Les critères de sélection sont principalement: le niveau en droit, la qualité du  parcours académique, les compétences et expériences en immobilier, le projet professionnel, la motivation, la qualité de l'expression écrite.

Les candidatures sont recevables du lundi 3 mai au dimanche 11 juillet 2021. Le jury d'admission se prononcera:

  • dans la semaine du 14 juin 2021 pour les candidatures reçues entre le 3 mai et le 13 juin;
  • dans la semaine du 12 juillet 2020 pour les candidatures reçues entre le 14 juin et le 11 juillet.

Des candidatures complémentaires seront recevables du lundi 12 juillet au dimanche 12 septembre 2021, le jury d'admission se prononçant alors au fil de l'eau s'il reste de places disponibles. (NB : les cours commencent le samedi 25 septembre 2021).

Les candidatures doivent être envoyées par courriel à Virginia Mateus.
ATTENTION:  Entre le 22 juillet et le 28 août 2021, les candidatures doivent être adressées exclusivement par courriel à Gilles Godfrin.

Le dossier de candidature comprend:

En ce qui concerne le plan de formation, il appartient au candidat d'y indiquer les unités d'enseignement dont, éventuellement, il demande la validation au titre de ses études supérieures antérieures (VES). Si ces demandes sont rejetées, un plan de formation modifié sera établi et soumis au candidat.

Droits d'inscription

Les droits d'inscription pour chaque année du master (1re ou 2e année) sont les suivants:

Tarif individuel :
3 000 € l'année.
Ce tarif est réduit de 100 € par unité d'enseignement (UE) ayant fait l'objet d'une VES ou VAE (voir ci-dessous).

• Tarif tiers-payeur (employeur ou organisme de financement de la formation continue) :
6 000 € l'année.
Ce tarif est réduit de 200 € par unité d'enseignement (UE) ayant fait l'objet d'une VES ou VAE (voir ci-dessous).
Téléchargez l'attestation de prise en charge par l'employeur (élèves de 1re année)
Téléchargez l'attestation de prise en charge par l'employeur (élèves de 2e année)

tour

Expérience en milieu professionnel requise pour l'obtention du master

La délivrance du master Droit de l’immobilier de l'ICH requiert une expérience dans l'immobilier, validée sous la forme d'une "unité d'activité" (UA) de 20 crédits européens.

Pour valider cette expérience en milieu professionnel, l'élève doit, lors de sa demande de diplôme:

  • soit se prévaloir d'une activité professionnelle immobilière salariée ou indépendante d'au moins 1 an dans la promotion/construction;
  • soit se prévaloir d'une activité professionnelle immobilière salariée ou indépendante d'au moins 2 ans hors secteur de la promotion/construction (administration de biens immobiliers, financement immobilier, transaction immobilière, évaluation immobilière, activité notariale, activité dans un service d'urbanisme...);
  • soit se prévaloir d'une activité professionnelle salariée ou indépendante entre 1 an et 2 ans hors secteur de la promotion/construction et justifier en outre d'un (ou plusieurs) stage(s) de 5 mois minimum au total dans la promotion/construction, effectué(s) pendant la formation;
  • soit justifier d'un (ou plusieurs) stage(s) de 10 mois minimum au total dans l'immobilier, dont 5 mois minimum dans la promotion/construction, effectué(s) pendant la formation.

Dans les deux derniers cas, pour chacun des stages, une convention de stage doit être conclue entre l'élève (régulièrement inscrit au master de l'ICH), l'organisme d'accueil et le Cnam. Le modèle de convention de stage est téléchargeable ici. La convention, dûment remplie et signée par l'élève et l'organisme d'accueil, doit être remise pour signature au secrétariat pédagogique de l'ICH 10 jours au moins avant le début du stage.

L'apport de cette expérience au regard du contenu et des objectifs pédagogiques du master est restitué dans un rapport d'activité ou un rapport de stage. Télécharger la notice de rédaction du rapport d'activité ou de stage.

Volume et rythme des enseignements

Le master Droit de l'immobilier de l'ICH se déroule sur deux années universitaires et compte au total quelque 540 heures d'enseignement. Si le parcours de formation peut être allégé par la validation des acquis (voir ci-dessous), l'accès direct en 2e année n'est en revanche pas possible, le programme des deux années du master constituant un parcours pédagogique cohérent et non dissociable.

Toutefois, dans le cas d'un candidat ayant validé par VES ou VAE, antérieurement à son inscription, au moins le moitié des unités d'enseignement (UE) du master, un plan de formation sur une seule année pourra être établi à sa demande.

Les enseignements sont dispensés en principe en présentiel dans les locaux du Cnam Paris (3e arr., métro Arts et Métiers), à des horaires compatibles avec l'exercice d'une activité professionnelle :

  • deux soirs par semaine de 18h15 à 21h15,
  • un samedi sur deux (environ), de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Certains cours pourront être partiellement dispensés à distance sur l'Espace numérique de formation (ENF) du Cnam.

Contrôle des connaissances

Les connaissances sont contrôlées pour chaque unité d'enseignement (UE) par une épreuve (le plus souvent écrite) de mise en situation professionnelle. Deux sessions d'examen sont organisées. Seuls les élèves qui se sont présentés à la 1re session et ont échoué ont accès à la seconde session.

Pour valider une UE du master, il faut en principe obtenir une note d'au moins 10/20.

Toutefois, une note égale ou supérieure à 9/20 (7/20 pour les UE d'Anglais général et d'Anglais juridique) et inférieure à 10/20 peut être validée par l'effet d'une compensation des notes, laquelle suppose que la note moyenne annuelle soit d'au moins 10/20.

Passage en 2e année

Peut s'inscrire en 2e année du master l’élève qui :

  • Soit a obtenu au moins 10/20 à chaque UE de 1re année.
  • Soit a obtenu au moins 9/20 (7/20 pour les UE d'Anglais général et d'Anglais juridique) à chaque UE de 1re année, tout en ayant une note moyenne annuelle d'au moins 10/20.
  • Soit a obtenu une note inférieure à 9/20 (7/20 pour les UE d'anglais) à cinq UE maximum, tout en ayant une note moyenne annuelle d'au moins 10/20. L'élève doit alors s'inscrire non seulement aux UE de la 2e année mais aussi aux UE de 1re année dont la note était inférieure à 9/20 (7/20 pour les UE d'anglais).

Dans tous les autres cas, l’élève doit se réinscrire en 1re année. Cette réinscription porte seulement sur les UE dont la note était inférieure à 10/20. Si cependant la moyenne annuelle était d'au moins 10/20, l'élève peut choisir de ne se réinscrire qu'aux UE dont la note était inférieure à 9/20 (7/20 pour les UE d'anglais).

Validation des études supérieures ou des acquis de l'expérience

Validation des études supérieures (VES)

Les candidats peuvent alléger leur parcours de formation menant au master droit de l'immobilier de l'ICH en obtenant la validation de certaines unités d'enseignement au titre de leurs études supérieures antérieures (VES). La (ou les) demandes de VES doivent être jointes au dossier de candidature au master.

  • VES systématique :

Les personnes ayant validé depuis moins de 10 ans des UE du diplôme de l'ICH peuvent, même si elles n'ont pas obtenu le diplôme de l'ICH, bénéficier de la VES de certaines UE du master Droit de l'immobilier.
Télécharger le formulaire de demande de VES systématique.

  • VES au cas par cas :

Hormis les cas de VES systématique d'UE (ci-dessus), toute personne justifiant avoir suivi et validé depuis moins de 10 ans, dans ses études supérieures antérieures, des enseignements correspondant (niveau, contenu, volume horaire) à certaines UE du master peut bénéficier de la VES de ces UE.
Télécharger le formulaire de demande de VES au cas par cas.

Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Toute personne justifiant avoir acquis par l'expérience professionnelle des connaissances et compétences  couvrant le champ de certaines UE du master peut  bénéficier de la VAE de ces UE.

Tout savoir sur la procédure de VAE au Cnam.

Les demandes de VAE se font sur la plateforme div@.