Le master Droit de l'immobilier de l'ICH

Les candidatures pour 2019-2021 au master Droit de l'immobilier de l'ICH
sont actuellement ouvertes !

Le master Droit de l'immobilier de l'ICH, spécialité Montage d'opérations immobilières (master MR132 - code CPF 240687) a ouvert à l'ICH Paris en 2017, sous la direction de Gilles GODFRIN et de Mélanie PAINCHAUX, maîtres de conférences au Cnam.

Le parcours de formation déroule, sur deux années, les différentes étapes et problématiques de la conception (1re année) puis de la réalisation (2e année) d'une opération de construction. Il se compose de 37 unités d'enseignement (UE) immobilières de 14 ou 15 heures combinant cours et exercices pratiques, ainsi que de 2 UE d'anglais général (30 heures) et d'anglais juridique (15 heures).

Chantier avec machineBien qu'étant à dominante juridique (comme les autres formations de l'ICH), le master Droit de l'immobilier de l'ICH se veut largement pluridisciplinaire et comporte donc une part importante d'enseignements économiques (économie immobilière résidentielle, tertiaire et de service, financement des opérations immobilières,  évaluation foncière et immobilière, techniques de commercialisation) et d'enseignements techniques (technologie du bâtiment, urbanisme et construction durables). Voir ci-dessous le programme du master.

Compatible avec l'exercice d'une activité professionnelle (cours en soirée et le samedi), le parcours de formation menant au master Droit de l'immobilier de l'ICH peut être allégé par dispense de certaines unités d'enseignement au titre de la validation des études supérieures antérieures (VES) ou des acquis de l'expérience professionnelle (VAE).

Toutes informations sur le déroulement du master et les modalités de candidature peuvent être obtenues au secrétariat pédagogique de l'ICH-Paris auprès de Virginia Mateus (01.40.27.24.41) ou Sylvie.Molina (01.40.27.25.79).

Tuyau

Télécharger le programme du master Droit de l'immobilier de l'ICH

programme master 2019-2021

NB - Pour l'enseignement de Financement immobilier, il est indispensable de maîtriser les bases du logiciel de calcul Excel.

Conditions d'admission et candidature au master Droit de l'immobilier

Renseignements et inscriptions : Virginia Mateus (01.40.27.24.41) ou Sylvie.Molina (01.40.27.25.79).

Sont admis à présenter leur candidature au master Droit de l'immobilier de l'ICH les titulaires:

  • soit d'une licence en droit (français) ou d'une autre licence à dominante juridique et/ou immobilière,
  • soit du diplôme de l'ICH,
  • soit d'un autre titre RNCP de niveau II à dominante juridique et/ou immobilière.

L'admission au master Droit de l'immobilier se fait sur dossier. Le nombre maximal d'élèves par promotion est de 30.

Pour la promotion 2019-2021, les candidatures sont recevables jusqu'au vendredi 12 juillet 2019. Le jury de sélection se prononcera dans la semaine du 15 juillet.

S'il reste des places, des candidatures complémentaires seront recevables jusqu'au vendredi 13 septembre 2019, le second jury de sélection se tenant dans la semaine du 16 septembre. (NB : les cours commencent le samedi 28 septembre 2019).

Les candidatures peuvent être remises en main propre ou envoyées par courrier électronique ou postal à Virginia Mateus (01.40.27.24.41) ou Sylvie.Molina (01.40.27.25.79), ICH CNAM, 2 rue Conté, case courrier EPN14, 75003 Paris. ATTENTION:  Entre le 19 juillet et le 27 août 2019, les candidatures doivent être adressées exclusivement par courrier électronique à Gilles Godfrin.

Le dossier de candidature comprend:

En ce qui concerne le plan de formation, il appartient au candidat d'y indiquer les unités d'enseignement dont il demande la validation au titre de ses études supérieures antérieures (VES). Si cette (ou ces) demande(s) sont rejetées, un plan de formation modifié sera établi et soumis au candidat.

Droits d'inscription

Les droits d'inscription pour chaque année du master (1re ou 2e année) sont les suivants:

• Tarif tiers-payeur (employeur ou organisme de financement de la formation continue) :
6 000 € l'année.
Ce tarif est réduit de 200 € par unité d'enseignement (UE) ayant fait l'objet d'une VES ou VAE (voir ci-dessous).

• Tarif individuel :
3 000 € l'année.
Ce tarif est réduit de 100 € par unité d'enseignement (UE) ayant fait l'objet d'une VES ou VAE (voir ci-dessous).

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Expérience en milieu professionnel requise pour l'obtention du master Droit de l'immobilier

La délivrance du master Droit de l’immobilier de l'ICH requiert une expérience dans l'immobilier, validée sous la forme d'une "unité d'activité" (UA) de 20 crédits européens.

Pour valider cette expérience en milieu professionnel, l'élève doit, lors de sa demande de diplôme:

  • soit se prévaloir d'une activité professionnelle salariée ou indépendante d'au moins 1 an dans la promotion immobilière;
  • soit se prévaloir d'une activité professionnelle salariée ou indépendante d'au moins 2 ans dans l'immobilier hors secteur de la promotion (administration de biens immobiliers, financement immobilier, transaction immobilière, évaluation immobilière, activité notariale...);
  • soit se prévaloir d'une activité professionnelle salariée ou indépendante d'au moins 1 an  hors secteur de la promotion et justifier en outre d'un (ou plusieurs) stage(s) de 5 mois minimum au total dans la promotion immobilière, effectué(s) pendant la formation;
  • soit justifier d'un (ou plusieurs) stage(s) de 10 mois minimum au total dans l'immobilier, dont 5 mois minimum dans la promotion, effectué(s) pendant la formation.

Dans les deux derniers cas, pour chacun des stages, une convention de stage doit être conclue entre l'élève (régulièrement inscrit au master de l'ICH), l'organisme d'accueil et le Cnam. Le modèle de convention de stage est téléchargeable ici. La convention, dûment remplie et signée par l'élève et l'organisme d'accueil, doit être remise pour signature au secrétariat pédagogique de l'ICH 10 jours au moins avant le début du stage.

L'apport de cette expérience au regard du contenu et des objectifs pédagogiques du master est restitué dans un rapport d'activité ou un rapport de stage. Télécharger la notice de rédaction du rapport d'activité ou de stage.

Volume et rythme des enseignements du master Droit de l'immobilier

Le master Droit de l'immobilier de l'ICH se déroule sur deux années universitaires et compte au total quelque 560 heures d'enseignement. Si le parcours de formation peut être allégé par la validation des acquis (voir ci-dessous), l'accès direct en 2e année n'est en revanche pas possible, le programme des deux années du master constituant un parcours pédagogique cohérent et non dissociable.

Chacune des deux années du master est divisée en deux semestres d'environ 140 heures d'enseignement (octobre février et février-juin), chaque semestre s'achevant par des épreuves de contrôle des connaissances (voir ci-dessous).

Les enseignements sont dispensés à des horaires compatibles avec l'exercice d'une activité professionnelle :

  • deux soirs par semaine de 18h15 à 21h15,
  • un samedi sur deux (environ), de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Contrôle des connaissances

Les connaissances sont contrôlées pour chaque unité d'enseignement (UE) par une épreuve écrite de mise en situation professionnelle.

Deux sessions d'examen sont organisées:

  • UE du 1er semestre:  février et juin;
  • UE du 2e semestre: juin et septembre.

Pour valider une UE du master, il faut en principe obtenir une note d'au moins 10/20.

Toutefois, une note égale ou supérieure à 9/20 et inférieure à 10/20 peut être validée par l'effet d'une compensation annuelle des notes. La compensation des notes est opérée au terme de chaque année du master et suppose :

  • que la note de chaque UE soit d'au moins 9/20,
  • que la note moyenne des UE de l'année soit d'au moins 10/20.

Passage en 2e année du master

Peut s'inscrire en 2e année du master l’élève qui :

  • soit a obtenu au moins 10/20 à chaque UE de 1re année ;
  • soit a obtenu au moins 9/20 à chaque UE de 1re année ainsi que, après compensation annuelle des notes, une note moyenne d'au moins 10/20 (les deux conditions sont cumulatives);
  • soit a obtenu une note inférieure à 10/20 à cinq UE maximum, sans bénéfice de la compensation ; l’élève doit alors s'inscrire non seulement aux UE de la 2e année mais aussi aux UE non validées de la 1re année.

L’élève qui a obtenu une note inférieure à 10/20 à plus de cinq UE de la 1re année, sans bénéfice de la compensation, doit se réinscrire en 1re année, mais seulement aux UE non validées.

Validation des études supérieures ou des acquis de l'expérience

Validation des études supérieures (VES)

Les candidats peuvent alléger leur parcours de formation menant au master droit de l'immobilier de l'ICH en obtenant la validation de certaines unités d'enseignement au titre de leurs études supérieures antérieures (VES). La (ou les) demandes de VES peuvent être jointes au dossier de candidature au master.

Voir le règlement de VES de l'ICH.

  • VES systématique :

Le titulaire d'une licence en droit ou autre licence à dominante juridique ayant validé depuis moins de 10 ans des UE du diplôme de l'ICH peut, même s'il n'a pas obtenu le diplôme de l'ICH, bénéficier de la VES de certaines UE du master Droit de l'immobilier.

Le titulaire du diplôme de l'ICH avec mention "assez bien" ayant validé depuis moins de 10 ans des UE de ce diplôme avec une note supérieure ou égale à 12/20  peut bénéficier de la VES de certaines UE du master Droit de l'immobilier.

Télécharger le formulaire de demande de VES systématique.

  • VES au cas par cas :

Hormis les cas de VES systématique d'UE (ci-dessus), toute personne justifiant avoir suivi et validé depuis moins de 10 ans, dans ses études supérieures antérieures, des enseignements correspondant (contenu, volume horaire) à certaines UE du master peut bénéficier de la VES de ces UE.

Télécharger le formulaire de demande de VES au cas par cas.

Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Toute personne justifiant avoir acquis par l'expérience professionnelle des connaissances et compétences  couvrant le champ de certaines UE du master peut  bénéficier de la VAE de ces UE.

Tout savoir sur la procédure de VAE au Cnam.

Les demandes de VAE se font sur la plateforme div@.