Le diplôme de l'ICH

Le diplôme de l'ICH a été créé en 1960 au sein du Cnam par arrêté conjoint des ministres de la Construction et de l'Éducation nationale. Il sanctionne un parcours de formation de haut niveau en droit et économie de l'immobilier.

Le diplôme de l'ICH est accrédité depuis 1999 par la Royal Institution of Chartered Surveyors (RICS) et permet donc à ses titulaires d'intégrer cette institution qui garantit les compétences professionnelles et les valeurs déontologiques de ses membres.

Le diplôme de l'ICH donne droit à la délivrance de la carte professionnelle de Transactions sur immeubles et fonds de commerce, de Gestion immobilière et de Syndic de copropriété, en vertu du 4° de l'article 11 du décret du 20 juillet 1972.

(NB - Pour des informations sur la licence Immobilier de l'ICH ou sur le master Immobilier de l'ICH, voir les pages dédiées.)

• En région : consultez la rubrique L'ich en région pour obtenir les contacts et les liens vers les sites des centres régionaux du Cnam
• À Paris : consultez la rubrique L'ich à Paris

Pour les élèves n'ayant pas de bases en droit (ou des bases trop légères), est proposée l'UE DRM125 Techniques et méthodes juridiques, qui leur permettra de suivre dans de bonnes conditions les enseignement juridiques du diplôme de l'ICH.

Conditions d'accès, objectifs et méthodes pédagogiques, contenu et durée de formation, tarifs...

Évaluateur conseil en immobilier
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Responsable d'opération immobilière
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Niveau requis pour préparer le diplôme de l'ICH

Le diplôme de l’ICH, certification professionnelle de niveau 6, confère 80 crédits ECTS (european credits transfert system). Il se décline en deux spécialités, correspondant à deux parcours de formation:

• Responsable d’opération immobilière (ROI)
  code Cnam CPN97- code RNCP 35957
• Évaluateur conseil en immobilier (ECI)
  code Cnam DIE85 - enregistrement au RNCP en cours

L'obtention du diplôme de l'ICH nécessite, pour chaque parcours:

• la validation d'une certain nombre d’unités d’enseignement (UE), elles-même regroupées en blocs de compétences;
• la validation d'une unité d'activité (UA) d'expérience professionnelle.

Programme des deux parcours

Les unités d'enseignement

Pour obtenir le diplôme de l'ICH, l'élève doit valider par la réussite aux examens (obtention d'une note d'au moins 10/20 sans possibilité de compensation entre notes) ou par la validation des acquis (validation des études supérieures (VES) ou des acquis de l’expérience (VAE)) un nombre d’unités d’enseignement (UE) conférant au total 68 crédits européens.

En fonction de son projet professionnel, de ses pré-acquis et de sa disponibilité, l'élève choisit le rythme de sa formation, c'est-à-dire le nombre d'UE par an. Toutefois, lorsque le diplôme est préparé en alternance – certains centres régionaux du Cnam proposent cette modalité de formation –, le rythme de formation est prédéfini.

(Pour connaître le programme et les objectifs pédagogiques des unités d’enseignement, voir la page dédiée).

Les blocs de compétences

Les deux parcours du diplôme de l'ICH sont découpés en "blocs de compétences" regroupant chacun plusieurs UE.

Les blocs de compétences présentent, pour l'élève, deux intérêts.

D'une part, lorsque toutes les UE qui composent un bloc ont été validées, l'élève peut, sur demande, obtenir un certificat de validation de bloc de compétences dont il pourra se prévaloir auprès des tiers (CV).

D'autre part, et surtout, l'inscription à un bloc (c'est-à-dire à toutes les UE qui le composent, sauf celles déjà validées antérieurement) peut être financée avec le compte personnel de formation (CPF) de l'élève, dès lors que le diplôme est enregistré au Registre national des certifications professionnelles (RNCP).

L'unité d'activité

Pour obtenir le diplôme de l'ICH, l'élève doit non seulement valider un certain nombre d'unités d'enseignement (voir ci-dessus) mais aussi une unité d'activité (UA) conférant 12 crédits européens et correspondant à l'expérience professionnelle acquise avant la demande du diplôme. Il s'agit:

• soit d'une activité immobilière, salariée ou indépendante, d'au moins deux ans (équivalent plein temps) ;
• soit d'une activité non immobilière, salariée ou indépendante, d'au moins trois ans (équivalent plein temps), mobilisant des compétences communes à celle requises dans l’exercice d’une activité immobilière (compétences de gestion, de finance, de droit, de relation client, de management d’équipe…) ;
• soit, dans les autres cas, d'un ou plusieurs stages en entreprise – ou autre organisme d'accueil privé ou public – dans l’immobilier d'une durée minimale totale de trois mois (équivalent plein temps) ; dans ce cas, une convention de stage doit être conclue entre l'élève, l'organisme d'accueil et le Cnam.

Cette expérience professionnelle est restituée dans un rapport d'activité ou un rapport de stage qui doit être validé par le responsable pédagogique de l'ICH dans le centre Cnam (Paris ou région).
Télécharger la notice générale de rédaction du rapport d'activité ou de stage.
Télécharger la notice de rédaction du rapport d'activité des alternants.

Dispositions transitoires

Les formations immobilières de l’ICH s’adressent à des publics divers : personnes en activité, en reconversion, en recherche d’emploi, en poursuite d’études…

Deux modalités de formation sont donc proposées :

• formation continue, en soirée ou en journée, au rythme choisi par l’élève,
• formation en alternance à plein temps (proposée dans certains centres régionaux du Cnam).

Deux procédés pédagogiques sont mis en œuvre :

• formation en présentiel,
• formation hybride combinant distanciel et présentiel (proposée dans certains centres régionaux du Cnam).

Le CEJI est une certification intermédiaire proposée aux élèves engagés dans un des trois anciens parcours du diplôme de l'ICH (Gestionnaire immobilier, Responsable de programme immobilier, Évaluateur immobilier). Il sanctionne la validation d’un nombre d’unités d’enseignement (UE) correspondant au total à 40 crédits européens.

ATTENTION - Le CEJI n'est plus délivré à compter de la rentrée 2021. Toutefois, peuvent encore l'obtenir les élèves ayant validé la première UE du parcours de formation entre 2017-2018 et 2020-2021 et ayant validé toutes les autres UE au plus tard en 2024-2025.

La délivrance du CEJI requière la validation des deux UE DRM001 Initiation aux études juridiques immobilières et DRM002 Droit de la propriété immobilière (16 crédits), ainsi que d'UE choisies parmi les autres UE obligatoires, à concurrence de 24 crédits.

Pour obtenir son CEJI, l'élève doit adresser à son centre Cnam un dossier composé du formulaire de demande de CEJI, accompagné des justificatifs de validation des UE entrant dans la composition du certificat et de la copie (lisible et à jour) d'une pièce d'identité.

Télécharger le Formulaire 1 (UE validées sur plusieurs années)
Télécharger le Formulaire 2 (UE toutes validées en 2020-2021 ou en 2020-2022 )

Pour obtenir son diplôme, l'élève doit constituer un dossier de demande composé des pièces suivantes:

• le formulaire de demande de diplôme 2022 à télécharger:
  • Formulaire Gestionnaire 1 : certaines UE validées avant 20-21
  • Formulaire Gestionnaire 2 : toutes les UE validées depuis 20-21
  • Formulaire Responsable 1 : certaines UE validées avant 20-21
  • Formulaire Responsable 2 : toutes les UE validées soit sur 20-21, soit sur 20-21 et 21-22
  • Formulaire Responsable 3 : toutes les UE validées sur 21-22
  • Formulaire Évaluateur 1 : certaines UE validées avant 20-21
  • Formulaire Évaluateur 2 : toutes les UE validées soit sur 20-21, soit sur 20-21 et 21-22
  • Formulaire Évaluateur 3 : toutes les UE validées sur 21-22
• les justificatifs de validation des unités d'enseignement (UE) entrant dans la composition du diplôme. Il s'agit, selon les cas:
  • de l'attestation de réussite à l'examen délivrée par le centre Cnam (Paris ou région) où l'UE a été suivie;
  • de la décision de validation des études supérieure (VES) prise par le responsable pédagogique de l'ICH dans le centre Cnam;
  • de la décision de validation des acquis de l'expérience (VAE) prise par l'Administrateur général du Cnam;
• l'attestation de validation de l'unité d'activité (UA) (uniquement pour les élèves inscrits à l'ICH à partir de l'année universitaire 2017-2018); cette attestation est signé par le responsable pédagogique de l'ICH au sein du centre Cnam, après vérification de la nature et la durée de l'expérience décrite dans le rapport d'activité ou de stage et de la qualité intrinsèque de ce rapport (voir notice ci-dessus);
• la copie (lisible) d'une pièce d'identité à jour.

Le dossier de demande de diplôme est déposé au centre Cnam où l'élève a validé sa dernière UE.

Le diplôme de l'ICH porte, e cas échéant, la mention obtenue ("assez bien", "bien", "très bien", "félicitation").

La cérémonie de remise des diplômes, suivie d'un cocktail, a lieu au Cnam Paris chaque année au printemps pour les diplômés de l'année précédente.

Les diplômés de région qui ne peuvent se rendre à la cérémonie parisienne peuvent recevoir leur diplôme lors des cérémonies organisées par le centre régional du Cnam dont ils dépendent.