La taxe d'apprentissage

Nous rappelons aux entreprises qui font confiance à l'ICH pour la formation de leurs collaborateurs que notre institut est habilité à recevoir une fraction de la taxe d’apprentissage (TA).

La TA est destinée au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles.

étudiante en amphiSi votre entreprise est assujettie à la TA, vous pouvez décider d’en affecter une partie dite "hors quota" (8,05 % de la TA[1]) à l’ICH.

Votre contribution aidera l’institut à développer ses programmes de formation au bénéfice des professions immobilières tout en maintenant les frais d'inscription à un niveau bas.

En 2017, la date limite de versement par les entreprises de la TA auprès d'un organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (OCTA) est fixée au 28 février.

L'acquittement de la TA se fait auprès d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage (OCTA) que vous choisissez librement [2]: Agefos-PME, Opcalia... . Cet OCTA se chargera de reverser à l'ICH la part de la TA que vous avez décidé de lui affecter.

Pour procéder à ce reversement partiel de la TA, c'est simple:

1/ Connectez-vous au site internet[3] de l’OTCA que vous avez choisi pour le versement de votre  TA :
    -pour Agefos-PME: www.agefos-pme.com/fileadmin/taxeapprentissage/
    -pour Opcalia:
www.opcalia.com/employeurs/financer-la-formation-et-lapprentissage/taxe-dapprentissage/

2/ Télécharger ou consulter en ligne le "bordereau de versement"

3/ Renseignez comme indiqué le cadre prévu pour l’affectation de la TA à un organisme de formation (bordereau Agefos-PME) :
    -Si vous voulez affecter la TA à l'ICH-Paris, siège du réseau ICH:
Agefos ICH Paris
    -Si vous voulez affecter la TA à un ICH de région (exemple pour l'ICH Nantes):

Agefos ICH Nantes

D'avance, l'ICH vous remercie pour votre confiance.


Contact: Sophie Crapoulet

[2] Les formations de l’ICH étant de « catégorie B » (bac+3 et plus), vous pouvez attribuer à l’institut 35 % de la fraction de 23 % de la TA que vous avez le droit d’affecter à des organismes de formation professionnelle (Code du travail, art. L..6241-2, III, art. L.6241-8, 1° et R.6241-23). Concrètement, vous pouvez donc gratifier l’ICH de 8,05 % de votre TA.

[2] La loi précise en effet que « l'entreprise verse [la TA] à un organisme collecteur unique de son choix » (Code du travail, art. L.6242-3-1).

[3] Vous trouverez sur le site de l'OCTA une notice donnant toute information utile sur la taxe d'apprentissage (redevables, mode de calcul, modalités de versement...).

Le code UAI des centre d'enseignement de l'ICH

Cnam ICH Paris - 292 rue Saint-Martin - 75003 PARIS
n° UAI : 0753471 R

Cnam ICH Bordeaux - 16 cours de la Marne - 33800 BORDEAUX
n° UAI : 0331458 F

Cnam ICH Lorraine - 4 rue du docteur Heydenreich- 54000 NANCY
n° UAI : 0542507 G

Cnam ICH Lyon - 4 rue Ravier - 69007 LYON
n° UAI : 0690253 A

Cnam ICH Montpellier - 39 rue de l’Université 34000 - MONTPELLIER
n° UAI : 0340857X

Cnam ICH Nantes - 25 boulevard Guy Mollet - 44000 NANTES
n° UAI : 0442070 L