Les droits d'inscription à l'ICH Paris

immeuble de rapport

Les droits d’inscription couvrent partiellement les frais de scolarité. Ils sont calculés par unité d’enseignement (UE) et perçus de manière indivisible pour chaque année universitaire.

Ils peuvent être pris en charge par un tiers-payeur dans le cadre des divers dispositifs de financement de la formation professionnelle continue (plan de formation de l’entreprise, compte personnel de formation (CPF), congé individuel de formation (CIF)...). L'ICH se charge d’établir les conventions de formation continue avec les employeurs et les organismes de financement de la formation continue. Les élèves concernés sont dès lors soumis à un contrôle d’assiduité dont l’ICH est garant auprès des employeurs et des organismes.

Les droits d’inscription aux UE de l'ICH pour 2018-2019

Trois tarifs sont applicables :

Tarif tiers-payeur

Si l'inscription est prise en charge par l’employeur de l’élève et/ou par un organisme de financement de la formation professionnelle :

  • 1000 € pour une UE de 6 ou 8 crédits européens
  • 500 € pour une UE de 3 crédits européens, ainsi que pour l'UE hors-crédits de Méthodes et techniques juridiques

Tarif individuel normal

Si l'inscription est prise en charge par l’élève :

  • 500 € pour une UE de 6 ou 8 crédits européens
  • 250 € pour une UE de 3 crédits européens, ainsi que pour l'UE hors-crédits de Méthodes et techniques juridiques

Tarif individuel préférentiel

Si l'inscription est prise en charge par un élève non imposable et justifiant d'un revenu net imposable inférieur au Smic net Insee (voir ci-contre):

  • 200 € pour une UE de 6 ou 8 crédits européens
  • 100 € pour une UE de 3 crédits européens, ainsi que pour l'UE hors-crédits de Méthodes et techniques juridiques

Tarif préférentiel : justificatifs à fournir

Lorsque le tarif individuel préférentiel est sollicité, le dossier d'inscription doit être complété des justificatifs suivants :

  • l'avis d'imposition sur les revenus de 2017 – avis de l'élève et/ou des personnes de qui l'élève tient ses moyens de subsistance – révélant une absence d'imposition et un revenu net imposable inférieur au Smic net Insee (13 788 € en 2017); en cas de foyer fiscal composé de plusieurs personnes, il convient de diviser le revenu mentionné sur l'avis – ou les  avis – d'imposition par le nombre de parts;
  • si l'élève n'est pas nommément désigné sur l'avis d'imposition produit, un document du centre des impôts attestant de son rattachement au foyer fiscal en cause;
  • l'attestation sur l'honneur que l'élève – et les personnes de qui l'élève tient ses moyens de subsistance – n'a pas perçu, dans les trois mois précédant son inscription, de revenus mensuels supérieurs au Smic net Insee (1149 €);
  • si, compte tenu de sa situation, l'élève est susceptible de bénéficier d'un financement par un (ou des) organisme(s) de financement de la formation professionnelle (notamment, pour les demandeurs d'emploi, l'aide individuelle à la formation de Pôle Emploi), la réponse négative de ce (ou de ces) organisme(s).

L'élève qui s'est inscrit au tarif individuel normal ne peut par la suite demander la modification de son inscription pour bénéficier du tarif individuel préférentiel.