L'inscription à l'ICH-Paris

immeuble de rapport

(NB - Les informations ci-dessous ne concernent pas l'inscription au master Droit de l'immobilier de l'ICH, qui a son régime propre.)

Qui peut s'inscrire aux UE de l'ICH

Peut s'inscrire aux unités d'enseignement (UE) dispensées par l'ICH: 

  • Toute personne qui, sans visée diplômante, désire acquérir, parfaire ou actualiser des connaissances en droit et en économie de l'immobilier. L'inscription à une UE offre la possibilité de se présenter aux examens et d'obtenir, le cas échéant, une attestation de réussite.

  • Toute personne souhaitant s'engager, à son rythme, dans un parcours de formation diplômant :  préparation du diplôme de l’ICH ou du certificat d’études juridiques immobilières (CEJI).

Pour profiter au mieux des enseignements de l'ICH, une bonne culture générale est souhaitable. Des connaissances générales en droit et en économie constituent un atout supplémentaire.

Quand s'inscrire?

Pour l'année universitaire 2017-2018, l'inscription – avec ou sans visée diplômante – aux unités d'enseignement (UE) de l'ICH est ouverte:

Pour les enseignements débutant en octobre :

(NB: Sont concernées la plupart des UE)

  • du lundi 12 juin 2017 au jeudi 13 juillet 2017
  • du lundi 4 septembre 2017 au vendredi 27 octobre 2017

Pour les enseignements débutant en février :

(NB: Sont concernées les trois UE suivantes : Immobilier d'entreprise, Expertise judiciaire immobilière et Statut et déontologie des professions immobilières).

  • du lundi 12 juin 2017 au jeudi 13 juillet 2017
  • du lundi 4 septembre 2017 au vendredi 16 février 2018

Les élèves ayant engagé les démarches d'inscription mais non encore définitivement inscrits lorsque débutent les enseignements sont autorisés à les suivre.

Où et comment s'inscrire?

Les inscriptions se font au secrétariat pédagogique de l'ICH-Paris
2 rue Conté - 75003 Paris (métro Arts et Métiers) - accès 33 - 2e étage

  • du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 (sauf vacances de Noël)
  • les samedis de septembre 2017 de 9h30 à 12h30

Pour s'inscrire, il convient de se présenter au secrétariat pédagogique de l'ICH dans la période d'ouverture des inscriptions (voir ci-dessus) avec le dossier d'inscription complet (voir ci-dessous).

Après vérification de la complétude du dossier, une fiche d'inscription formalisant les caractéristiques de l'inscription – UE choisies, modalités d'enseignement (cours du soir ou journées bloquées), montant des droits d'inscription – est remplie, datée et signée par l'élève. Une copie lui est remise.

Le dossier d’inscription

Le dossier d'inscription à remettre au secrétariat pédagogique lors de l'inscription doit comprendre :

  • la photocopie d'une pièce d'identité (l'original devra être présenté lors de l'inscription) ;
  • le diplôme le plus élevé (l'original devra être présenté lors de l'inscription) ;
  • le curriculum vitae mentionnant les études effectuées, les diplômes obtenus et les emplois occupés ;
  • deux photographies d’identité ;
  • le chèque des droits d'inscription ou le reçu émis par l'agence comptable du Cnam reconnaissant le versement en espèces des droits d'inscription ;
  • à défaut de paiement par chèque ou en espèces, l'attestation de prise en charge des droits d'inscription par l'employeur de l’élève et/ou par un organisme de financement de la formation professionnelle (le formulaire d'attestation peut être téléchargé et IMPRIMÉ EN RECTO VERSO; à défaut, il doit être retiré au secrétariat pédagogique) ;
  • pour les étrangers ressortissant d’un pays non membre de l’Union européenne, une photocopie du titre de séjour, couvrant la totalité de la période de scolarité (l'original devra être présenté), ainsi qu’une justification du statut « étudiant » pour les cartes de séjour le mentionnant ;
  • si l'élève sollicite le bénéfice du tarif individuel préférentiel, les justificatifs requis (voir ci-contre).

Les droits d’inscription aux UE de l'ICH pour 2017-2018

Les droits d’inscription couvrent partiellement les frais de scolarité. Ils sont calculés par unité d’enseignement (UE) et perçus de manière indivisible pour chaque année universitaire.

Ils peuvent être pris en charge par un tiers-payeur dans le cadre des divers dispositifs de financement de la formation professionnelle continue (plan de formation de l’entreprise, compte personnel de formation (CPF), congé individuel de formation (CIF)...). L'ICH se charge d’établir les conventions de formation continue avec les employeurs et les organismes de financement de la formation continue. Les élèves concernés sont dès lors soumis à un contrôle d’assiduité dont l’ICH est garant auprès des employeurs et des organismes.

Trois tarifs sont applicables :

Tarif tiers-payeur

Si l'inscription est prise en charge par l’employeur de l’élève et/ou par un organisme de financement de la formation professionnelle :

  • 1000 € pour une UE de 6 ou 8 crédits européens
  • 500 € pour une UE de 3 crédits européens, ainsi que pour l'UE hors-crédits de Méthodes et techniques juridiques

Tarif individuel normal

Si l'inscription est prise en charge par l’élève :

  • 500 € pour une UE de 6 ou 8 crédits européens
  • 250 € pour une UE de 3 crédits européens, ainsi que pour l'UE hors-crédits de Méthodes et techniques juridiques

Tarif individuel préférentiel

Si l'inscription est prise en charge par un élève non fiscalement imposable et justifiant d'un revenu net imposable inférieur au Smic net Insee:

  • 200 € pour une UE de 6 ou 8 crédits européens
  • 100 € pour une UE de 3 crédits européens, ainsi que pour l'UE hors-crédits de Méthodes et techniques juridiques

Lorsque le tarif individuel préférentiel est sollicité, le dossier d'inscription doit être complété des justificatifs suivants :
• l'avis d'impôt sur les revenus de 2016 révélant un revenu net imposable inférieur au Smic net Insee (13 699 € en 2016); en cas de foyer fiscal composé de plusieurs personnes, il convient de diviser le revenu mentionné sur l'avis d'impôt par le nombre de parts;
• si l'élève n'est pas nommément désigné sur l'avis d'impôt produit, un document du centre des impôts attestant de son rattachement au foyer fiscal en cause;
• l'attestation sur l'honneur que l'élève n'a pas perçu, dans les trois mois précédant son inscription, de revenus mensuels supérieurs au Smic net Insee (1152 €);
• si, compte tenu de sa situation, l'élève est susceptible de bénéficier d'un financement par un (ou des) organisme(s) de financement de la formation professionnelle (notamment, pour les demandeurs d'emploi, l'aide individuelle à la formation de Pôle Emploi), la réponse négative de ce (ou de ces) organisme(s).

L'élève qui s'est inscrit au tarif individuel normal ne peut par la suite demander la modification de son inscription pour bénéficier du tarif individuel préférentiel.

Inscription et conventions de stage

Aucune convention de stage ne peut être conclue si l'élève n'est pas régulièrement inscrit à l'ICH.

Il est rappelé ici que, à partir de l'année universitaire 2017-2018, pour obtenir le diplôme de l'ICH, les nouveaux élèves doivent valider une unité d'activité (UA) correspondant à leur expérience professionnelle dans l'immobilier acquise avant la demande du diplôme.

Il s'agit:

  • soit d'une activité salariée ou indépendante d'au moins deux ans (équivalent plein temps);
  • soit d'un ou plusieurs stages en entreprise (ou autre organisme d'accueil privé ou public) d'une durée minimale totale de quatre mois (équivalent plein temps).

Pour chacun des stages, une convention de stage doit être conclue entre l'élève (régulièrement inscrit au master de l'ICH), l'organisme d'accueil et le Cnam. Le modèle de convention de stage est téléchargeable ici. La convention, dûment remplie et signée par l'élève et l'organisme d'accueil, doit être remise pour signature à Mme Nathalie GUSTAVE (bureau 33.2.16B) au secrétariat pédagogique de l'ICH 10 jours au moins avant le début du stage.