Copropriété des immeubles bâtis et administration des immeubles

Code UE : DRM106

  • Cours
  • 6 crédits

Responsable national

Responsable opérationnel

Public et conditions d'accès

Toutes personnes appelées à intervenir dans la conception et la mise en oeuvre des techniques juridiques et économiques de l'immobilier,  de la construction et de l'habitat

Objectifs pédagogiques

Etudier l'ensemble des règles juridiques et pratiques professionnelles relatives à la copropriété et à l'administration des immeubles

Compétences visées

Maîtriser les techniques juridiques et les pratiques professionnelles dans le domaine de la copropriété et de l'administration de biens.

Contenu

  • Avant-propos  : vocabulaire en matière de copropriété
  • Historique de la copropriété
  • Les immeubles régis par la copropriété et le régime des ensembles hétérogènes
  • Naissance et disparition de la copropriété
  •  Parties communes et parties privatives
  •  Le règlement de copropriété
  • Les droits individuels des copropriétaires sur leur lot
  • L'état descriptif de division
  •  Les charges de copropriété
  •  Le recouvrement des charges de copropriété
  • Le syndicat de copropriétaire
  • Les assemblées de copropriétaires
  • Les travaux en copropriété
  • Le syndic
  • Administration judiciaire des copropriétés
  •  Le conseil syndical
  • Le Syndicat des Copropriétaires secondaires 
  • Le Syndicat des Copropriétaires coopératif 
  • La scission
  • Les copropriété en difficulté

Modalité d'évaluation

 
Examen écrit et oral : chacun des examens est noté sur 20 . La session est validée si la moyenne obtenue est  au moins égale à 20/40. Toutefois une note inférieure à 7/20 à l'une des 2 épreuves est éliminatoire  

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Type
Intitulé
Equipe pédagogique
Lieu / Modalités
Code
Equipe pédagogique Droit et immobilier
Lieu / Modalités
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Guadeloupe, Languedoc-Roussillon, Paris, Provence -Alpes- Côte d'Azur, Rhône-Alpes
  • Equipe pédagogique Droit et immobilier
    Lieu / Modalités
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Alsace, Aquitaine, Guadeloupe, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Paris, Pays de la Loire, Provence -Alpes- Côte d'Azur, Rhône-Alpes
  • Equipe pédagogique Droit et immobilier
    Lieu / Modalités
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Guadeloupe, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Paris, Pays de la Loire, Provence -Alpes- Côte d'Azur, Rhône-Alpes
  • Equipe pédagogique Droit et immobilier
    Lieu / Modalités
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Guadeloupe, La Réunion, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Paris, Pays de la Loire, Provence -Alpes- Côte d'Azur, Rhône-Alpes
  • Type Intitulé Equipe pédagogique Lieu / Modalités Code

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    2 rue Conté
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    marc.da_cunha@cnam.fr
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