Le master Droit de l'immobilier de l'ICH

Le master Droit de l'immobilier de l'ICH, spécialité Montage d'opérations immobilières (master MR132) ouvre à l'ICH Paris à la rentrée 2017-2018.

Le parcours de formation déroule, sur deux années, les différentes étapes de la conception (M 1) puis de la réalisation (M 2) d'une opération immobilière. Il se compose de 40 unités d'enseignement de 15 heures combinant cours et exercices pratiques.

Bien qu'étant à dominante juridique (comme les autres formations de l'ICH), le master Droit de l'immobilier de l'ICH se veut largement pluridisciplinaire et comporte donc une part importante d'enseignements économiques (économie immobilière résidentielle, tertiaire et de loisirs, financement des opérations immobilières,  évaluation foncière et immobilière, techniques de commercialisation) et d'enseignements techniques (technologie du bâtiment, urbanisme et construction durables). Voir ci-dessous le programme du master.

Compatible avec l'exercice d'une activité professionnelle (cours du soir et du samedi), le parcours de formation menant au master Droit de l'immobilier de l'ICH peut être allégé par dispense de certaines unités d'enseignement au titre de la validation des études supérieures antérieures (VES) ou des acquis de l'expérience professionnelle (VAE).

Toutes informations sur le déroulement du master et les modalités de candidature peuvent être obtenues au secrétariat pédagogique de l'ICH-Paris auprès de Virginia Mateus (01.40.27.24.41) ou Sylvie.Molina (01.40.27.25.79).

Conditions d'admission et candidature au master Droit de l'immobilier

Renseignements : Virginia Mateus (01.40.27.24.41) ou Sylvie.Molina (01.40.27.25.79).

Sont admis à l'inscrire au master Droit de l'immobilier de l'ICH les titulaires:

  • soit d'une licence en droit ou d'une autre licence à dominante juridique,
  • soit du diplôme de l'ICH,
  • soit d'un autre titre RNCP de niveau II à dominante juridique.

L'admission au master Droit de l'immobilier se fait sur dossier. Le nombre maximal d'inscrits par promotion est de 30.

Les candidatures doivent être déposées ou envoyées par courrier postal au secrétariat pédagogique de l'ICH-Paris , 2 rue Conté, 75003 PARIS, de juin à septembre 2017.

Le dossier de candidature comprend:

En ce qui concerne le plan de formation, il appartient au candidat d'y indiquer les unités d'enseignement dont il demande la validation au titre de ses études supérieures antérieures (VES). Si cette (ou ces) demande(s) sont rejetées, un plan de formation modifié sera établi et soumis au candidat.

Volume et rythme des enseignements du master Droit de l'immobilier

Le master Droit de l'immobilier de l'ICH se déroule sur deux années universitaires (M1 et M2). Si le parcours de formation peut être allégé par la validation des acquis (voir ci-dessous), l'accès direct en M2 n'est en revanche pas possible, le programme des deux années du master constituant un ensemble pédagogique cohérent et non dissociable.

Les enseignements sont répartis sur 4 semestres, à raison de 150 heures par semestre, soit 300 heures par année et 600 heures pour les deux années du master.

Ils sont dispensés, du 30 septembre 2017 au 20 juin 2018, à des horaires compatibles avec l'exercice d'une activité professionnelle :

  • le lundi soir de 18h15 à 21h15
  • le mercredi soir de 18h15 à 21h15,
  • un samedi sur deux (environ), de 9H30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.

Validation des études supérieures ou des acquis de l'expérience

Validation des études supérieures (VES)

Les candidats peuvent alléger leur parcours de formation menant au master droit de l'immobilier de l'ICH en obtenant la validation de certaines unités d'enseignement au titre de leurs études supérieures antérieures (VES). La (ou les) demandes de VES peuvent être jointes au dossier de candidature au master.

Voir le règlement de VES de l'ICH.

  • VES systématique :

Le titulaire d'une licence en droit ou autre licence à dominante juridique ayant validé depuis moins de 10 ans des UE du diplôme de l'ICH peut, même s'il n'a pas obtenu le diplôme de l'ICH, bénéficier de la VES de certaines UE du master Droit de l'immobilier.

Le titulaire du diplôme de l'ICH avec mention "assez bien" ayant validé depuis moins de 10 ans des UE de ce diplôme avec une note supérieure ou égale à 12/20  peut bénéficier de la VES de certaines UE du master Droit de l'immobilier.

Télécharger le formulaire de demande de VES systématique.

  • VES au cas par cas :

Hormis les cas de VES systématique d'UE (ci-dessus), toute personne justifiant avoir suivi et validé depuis moins de 10 ans, dans ses études supérieures antérieures, des enseignements correspondant (contenu, nombre d'heures ou de crédits) à certaines UE du master peut bénéficier de la VES de ces UE.

Il est aussi possible d'obtenir la dispense du test Bulats (voir ci-dessous) par VES au cas par cas.

Télécharger le formulaire de demande de VES au cas par cas.

Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Toute personne justifiant avoir acquis par l'expérience professionnelle des connaissances et compétences  couvrant le champ de certaines UE du master peut  bénéficier de la VAE de ces UE.
NB: Compte tenu de la durée de la procédure de VAE, celle-ci ne pourra être accordée que pour les inscriptions de l'année 2018-2019.

Test Bulats

La validation du test Bulats (Business Language Testing Service) de niveau B1 est requise pour l'obtention du master Droit de l’immobilier de l'ICH. Le niveau B1 est celui d'un "utilisateur indépendant" ayant la maîtrise opérationnelle mais limitée de la langue anglaise : il peut comprendre et utiliser un langage clair et standard dans les situations familières.

Il appartient à l'élève du master de prendre l’initiative de passer ce test et éventuellement, préalablement, de se mettre ou remettre à niveau. Le prix du test n'est pas intégré les droits d'inscription au master. Le service des langues du Cnam propose ce test: http://langues.cnam.fr/certifications/bulats/bulats-642522.kjsp

Les tests apparaissant sur le tableau ci-dessous sont admis en équivalence au Bulats:
Equivalences Bulats

L'élève peut être dispensé du test Bulats par validation de ses études supérieures antérieures (VES). Il doit alors, lors de sa candidature au master Droit de l'immobilier ou postérieurement, formuler une demande de VES au cas par cas (voir ci-dessus). La VES sera accordée sur présentation d’un diplôme d’anglais de niveau III minimum (bac + 2) ou d’un diplôme universitaire de niveau II minimum validant des études faites en anglais.

Droits d'inscription 2017-2018

Tarif tiers-payeur (employeur ou organisme de financement de la formation continue: Agefoss, Uniformation...) :
6 000 € l'année.
Ce tarif est réduit de 200 € par unité d'enseignement (UE) ayant fait l'objet d'une VES (voir ci-dessus).
Télécharger le formulaire d'attestation de prise en charge par l'employeur (à imprimer en RECTO VERSO ou, à défaut, à retirer au secrétariat pédagogique).

Tarif individuel :
3 000 € l'année.
Ce tarif est réduit de 100 € par unité d'enseignement (UE) ayant fait l'objet d'une VES (voir ci-dessus).

Contrôle des connaissances

Les connaissances sont contrôlées pour chaque unité d'enseignement (UE) par une épreuve écrite de mise en situation professionnelle.

Deux sessions d'examen sont organisées:

  • UE du 1er semestre:  février et juin;
  • UE du 2e semestre: juillet et septembre.

Les élèves qui ont échoué à une ou plusieurs UE ont la faculté de  se réinscrire à ces UE l'année suivante.

Expérience professionnelle requise pour l'obtention du master Droit de l'immobilier

La délivrance du master Droit de l’immobilier de l'ICH requiert une expérience dans l'immobilier, salariée ou indépendante, d'au moins 2 ans (équivalent plein temps), acquise avant ou pendant la formation.

À défaut d'une telle expérience salariée ou indépendante, un ou plusieurs stages en entreprise (ou dans un autre organisme d'accueil privé ou public) de 10 mois minimum au total sont obligatoires pendant la formation. Pour chacun des stages, une convention de stage doit être conclue entre l'élève (régulièrement inscrit au master de l'ICH), l'organisme d'accueil et le Cnam. Le modèle de convention de stage est téléchargeable ici. La convention, dûment remplie et signée par l'élève et l'organisme d'accueil, doit être remise pour signature au secrétariat pédagogique de l'ICH 10 jours au moins avant le début du stage.

L'apport de cette expérience au regard du contenu et des objectifs pédagogiques du master est restitué dans un rapport d'activité ou un rapport de stage.

Master Droit de l'immobilier de l'ICH

spécialité Montage d'opérations immobilières

sous la co-direction de Gilles GODFRIN et Mélanie PAINCHAUX


PROGRAMME

Télécharger le programme du master Droit de l'immobilier de l'ICH

programme master droit immobilier

NB - Pour l'enseignement de Financement immobilier, il est indispensable de maîtriser les bases du logiciel de calcul Excel.