Le diplôme de l'ICH et le certificat d'études juridiques immobilières (CEJI)

[Diplôme]Le diplôme de l'ICH, reconnu dans le milieu professionnel de l’immobilier, sanctionne un parcours de formation juridique et économique de haut niveau dans l'une des trois spécialités suivantes: Gestionnaire immobilier, Responsable de programme immobilier ou Évaluateur immobilier. Le diplôme de l'ICH permet la délivrance de la carte professionnelle de "Transactions sur immeubles et fonds de commerce", de 'Gestion immobilière", de "Syndic de copropriété" et de "Marchand de liste", en vertu de l'article 11 du décret du 20 juillet 1972.

L'ICH délivre aussi le certificat d'études juridiques immobilières (CEJI), qui constitue une certification intermédiaire accordée aux élèves engagés dans le parcours de formation menant au diplôme de l'ICH.

Le diplôme de l'ICH

Le diplôme de l'ICH se décline en trois spécialités, correspondant à trois titres de niveau II (niveau bac + 3/4) inscrits au Registre national des certifications professionnelles (RNCP):

La délivrance du diplôme de l'ICH (titre RNCP de niveau II) requière un diplôme de niveau bac + 2 (c'est-à-dire de niveau III). L'élève n'a pas à justifier d'un tel diplôme au moment de son inscription mais devra le faire au moment de sa demande de délivrance du diplôme de l'ICH.

La dispense d'un diplôme de niveau bac + 2 peut cependant être consentie par validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels (VEEPAP, dite VAP85).

 Composition du diplôme de l’ICH

L’obtention du diplôme de l'ICH (et donc d’un des trois titres RNCP de Gestionnaire immobilier, de Responsable de programme immobilier ou d'Évaluateur immobilier) nécessite la validation – par la réussite aux examens ou par la validation des études supérieures (VES) ou des acquis de l’expérience (VAE) – d’un nombre d’unités d’enseignement (UE) correspondant au total à 70 crédits européens ECTS (european credits transfert system).

Le parcours de formation menant à chacun des trois titres RNCP comporte un cycle préparatoire et un cycle diplômant. La validation des deux UE obligatoires du cycle préparatoire est indispensable pour pouvoir se présenter aux examens des UE (obligatoires ou optionnelles) du cycle diplômant

Pour être diplômable, l'élève doit valider:

  • les deux UE obligatoires du cycle préparatoire, correspondant à 16 crédits européens,
  • les UE obligatoires du cycle diplômant, correspondant à 36 crédits européens,
  • des UE optionnelles à raison de 18 crédits européens.

L'élève construit son parcours de formation (choix du titre RNCP visé, choix des UE optionnelles) en fonction de son projet professionnel. Par ailleurs, il choisit le rythme de sa formation (nombre d'UE suivies par an) en fonction de ses préacquis et de son temps disponible.

Pour connaître le contenu des trois parcours menant au diplôme de l'ICH, télécharger le tableau des UE composant le diplôme de l'ICH: trois parcours, trois titres RNCP.

Le certificat d'études juridiques immobilières (CEJI)

Le certificat d’études juridiques immobilières (CEJI) est un diplôme d'établissement du Cnam, constituant une certification intermédiaire proposée aux élèves engagés dans un des trois parcours du diplôme de l'ICH.

Les conditions d'obtention du CEJI sont les mêmes que celles du diplôme de l'ICH.

Son obtention requière la validation – par la réussite aux examens ou par la validation des études supérieures (VES) ou des acquis de l’expérience (VAE) – d’un nombre d’unités d’enseignement (UE) correspondant au total à 40 crédits européens.

L'élève doit valider:

  • les deux UE obligatoires du cycle préparatoire, correspondant à 16 crédits européens;
  • des UE choisies parmi les UE obligatoires du cycle diplômant au sein d'une des trois spécialités de Gestionnaire immobilier, de Responsable de programme immobilier ou d'Évaluateur immobilier, à concurrence de 24 crédits européens.

La délivrance du diplôme de l'ICH et du CEJI

Pour obtenir leur diplôme de l'ICH ou leur CEJI, les élèves doivent remplir un formulaire de demande et y joindre les justificatifs de validation des UE du cycle préparatoire et du cycle diplômant entrant dans la composition du diplôme ou du certificat. Il s'agit, selon les cas:

Délivrance du diplôme de l'ICH

La cérémonie de remise des diplômes de l'ICH, suivie d'un cocktail, a lieu chaque année au printemps pour les diplômés de l'année précédente, au siège du Cnam à Paris. Pour les diplômés de la promotion 2016, la cérémonie  aura lieu le 21 avril 2017 en présence de l'Administrateur général du Cnam et de la directrice de l'équipe pédagogique nationale Droit & Immobilier.

Les diplômés de région qui ne peuvent se rendre à la cérémonie parisienne peuvent recevoir leur diplôme lors des cérémonies organisées par le centre régional du Cnam auquel est rattaché leur centre ICH.

Le diplôme de l'ICH porte la mention éventuellement obtenue (assez bien, bien, très bien, félicitation).

Les personnes qui, avant la remise des diplômes de l'ICH, souhaitent pouvoir justifier avoir mené à son terme leur parcours diplômant, ainsi que les personnes qui souhaitent pouvoir justifier du contenu exact de ce parcours, peuvent obtenir un document attestant qu'elles ont validé toutes les UE requises pour l'obtention du diplôme. Cette attestation indique les UE validées, le mode de validation (examen, VES, ou VAE), la note obtenue aux UE validées par examen, la moyenne générale et l'éventuelle mention (assez bien, bien ou très bien).

Les demandes de diplômes ou d'attestations doivent être adressées à Sylvie Molina.

Délivrance du CEJI

Le CEJI est délivré sans formalités particulières.

Il indique les UE validées, le mode de validation (examen, VES, ou VAE), la note obtenue aux UE validées par examen, la moyenne générale et l'éventuelle mention (assez bien, bien, très bien, félicitation).

Les demandes de CEJI doivent être adressées à Sylvie Molina.