Le diplôme de l'ICH et le certificat d'études juridiques immobilières (CEJI)

[Diplôme]Le diplôme de l'ICH, reconnu dans le milieu professionnel de l’immobilier, sanctionne un parcours de formation juridique et économique de haut niveau dans l'une des trois spécialités suivantes: Gestionnaire immobilier, Responsable de programme immobilier ou Évaluateur immobilier.

Le diplôme de l'ICH donne droit à la délivrance de la carte professionnelle de Transactions sur immeubles et fonds de commerce, de Gestion immobilière, de Syndic de copropriété et de Marchand de liste, en vertu de l'article 11 du décret du 20 juillet 1972.

L'ICH délivre aussi le certificat d'études juridiques immobilières (CEJI), qui constitue une certification intermédiaire accordée aux élèves engagés dans le parcours de formation menant au diplôme de l'ICH.

(NB - Pour des informations sur le nouveau master Droit de l'immobilier de l'ICH, voir la page dédiée du présent site.)

Le diplôme de l'ICH

Le diplôme de l'ICH se décline en trois spécialités, correspondant à trois titres de niveau II (niveau bac + 3/4) inscrits au Registre national des certifications professionnelles (RNCP):

  • titre Gestionnaire immobilier
  • titre Responsable de programme immobilier
  • titre Évaluateur immobilier

L’obtention du diplôme de l'ICH nécessite la validation d'une certain nombre d’unités d’enseignement (UE) ainsi que d'une unité d'activité (UA) d'expérience professionnelle:

Unité d’enseignement (UE)

Pour obtenir le diplôme de l'ICH, l'élève doit valider – par la réussite aux examens ou par la validation des études supérieures (VES) ou des acquis de l’expérience (VAE) – un nombre d’unités d’enseignement (UE) conférant au total à 70 crédits européens ECTS (european credits transfert system).

Chacun des trois parcours de formation (Gestionnaire immobilier, Responsable de programme immobilier, Évaluateur immobilier) comporte des UE  obligatoires (52 crédits) et des UE optionnelles (18 crédits). Pour les connaître, on se reportera au tableau des UE composant le diplôme de l'ICH.

En fonction de son projet professionnel, l'élève construit sa formation à l'ICH: choix d'un des trois parcours, choix des UE optionnelles. Par ailleurs, en fonction de ses pré-acquis et de sa disponibilité, il choisit le rythme de sa formation (nombre d'UE suivies par an).

Unités d'activité (UA)

À partir de l'année universitaire 2017-2018, pour obtenir le diplôme de l'ICH, l'élève doit aussi valider une unité d'activité (UA) conférant 10 crédit européens et correspondant à l'expérience professionnelle dans l'immobilier acquise avant la demande du diplôme. Il s'agit:

  • soit d'une activité salariée ou indépendante d'au moins deux ans (équivalent plein temps);
  • soit d'un ou plusieurs stages en entreprise (ou autre organisme d'accueil privé ou public) d'une durée minimale totale de quatre mois (équivalent plein temps); dans ce cas, une convention de stage doit être conclue entre l'élève, l'organisme d'accueil et le Cnam.

Cette expérience professionnelle est restituée dans un rapport d'activité ou un rapport de stage qui est joint à la demande de diplôme (voir ci-dessous).

Dispositions transitoires - La validation de l'UA d'expérience professionnelle n'est cependant pas obligatoire pour l'obtention du diplôme de l'ICH lorsque l'élève remplit les deux conditions cumulatives suivantes:
• avoir validé au moins une unité d'enseignement (UE) du parcours de formation en l'année universitaire 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016 ou 2016-2017,
• avoir validé toutes les UE du parcours de formation au plus tard en l'année universitaire 2020-2021.

Le certificat d'études juridiques immobilières (CEJI)

Le certificat d’études juridiques immobilières (CEJI) est un diplôme d'établissement du Cnam, constituant une certification intermédiaire proposée aux élèves engagés dans un des trois parcours du diplôme de l'ICH.

Son obtention requière la validation – par la réussite aux examens ou par la validation des études supérieures (VES) ou des acquis de l’expérience (VAE) – d’un nombre d’unités d’enseignement (UE) correspondant au total à 40 crédits européens.

L'élève doit valider:

  • les deux UE obligatoires d'Initiation aux études juridiques immobilières et de Droit de la propriété immobilière, soit 16 crédits;
  • des UE choisies parmi les autres UE obligatoires dans la spécialité choisie (Gestionnaire immobilier, Responsable de programme immobilier ou Évaluateur immobilier), à concurrence de 24 crédits.

La délivrance du diplôme de l'ICH et du CEJI

Délivrance du diplôme de l'ICH

Pour obtenir son diplôme, l'élève doivent remplir un formulaire de demande de diplôme (à télécharger) et y joindre les pièces suivantes:

  • les justificatifs de validation des UE entrant dans la composition du diplôme. Il s'agit, selon les cas:
  • le rapport d'activité ou de stage permettant la validation de l'UA d'expérience professionnelle (uniquement pour les élèves inscrits à l'ICH à partir de l'année universitaire 2017-2018).

Le dossier de demande de diplôme est déposé au centre ICH où l'élève a validé sa dernière UE. Le directeur du centre ICH en région ou à l'étranger, après vérification de la complétude du dossier et apposition de son visa, le transmet pour instruction au siège de l'ICH (contact: Sylvie Molina).

Le diplôme de l'ICH porte la mention éventuellement obtenue (assez bien, bien, très bien, félicitation).

La cérémonie de remise des diplômes de l'ICH, suivie d'un cocktail, a lieu au Cnam Paris chaque année au printemps pour les diplômés de l'année précédente.

Les diplômés de région qui ne peuvent se rendre à la cérémonie parisienne peuvent recevoir leur diplôme lors des cérémonies organisées par le centre régional du Cnam auquel est rattaché leur centre ICH.

Les personnes qui, avant la remise des diplômes de l'ICH, souhaitent pouvoir justifier avoir mené à son terme leur parcours diplômant, ainsi que les personnes qui souhaitent pouvoir justifier du contenu exact de ce parcours, peuvent obtenir un document attestant qu'elles ont validé  les UE requises pour l'obtention du diplôme. Cette attestation indique les UE validées, le mode de validation (examen, VES, ou VAE), l'année de validation, la note obtenue aux UE validées par examen, la moyenne générale et l'éventuelle mention (assez bien, bien, très bien, félicitation). Les demandes d'attestation sont adressées aux ICH associés de rattachement et pour celles de l'ICH de Paris à Sylvie Molina.

Délivrance du CEJI

Pour obtenir son CEJI, l'élève doivent remplir un formulaire de demande de diplôme (à télécharger) et y joindre les justificatifs de validation des UE entrant dans sa composition. Il s'agit, selon les cas:

Le dossier de demande de CEJI est déposé au centre ICH où l'élève a validé sa dernière UE. Le directeur du centre ICH en région ou à l'étranger, après vérification de la complétude du dossier et apposition de son visa, le transmet pour instruction au siège de l'ICH (contact: Sylvie Molina).

Le CEJI est délivré sans formalités particulières.

Il indique les UE validées, le mode de validation (examen, VES, ou VAE), l'année de validation, la note obtenue aux UE validées par examen, la moyenne générale et l'éventuelle mention (assez bien, bien, très bien, félicitation).